Procédure administrative naissance

La vie est marquée par différents épisodes comme le mariage, le divorce ou encore la naissance. Donner la vie est, certainement, l’un des plus beaux cadeaux de la nature. Après 9 mois d’attente, bébé montre enfin sa petite frimousse pour le plus grand bonheur de ses heureux parents. Saviez-vous qu’après l’accouchement, il était nécessaire de faire quelques déclarations auprès de différentes administrations ? Nous vous accompagnons dans votre instant de joie en vous dirigeant vers les organismes pour annoncer l’arrivée de votre progéniture.
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Déclarer la naissance de l’enfant auprès de la mairie

Cette déclaration auprès de la mairie où est né l’enfant est, généralement, à la charge du père. Si le père n’est pas présent au moment de l’accouchement, la déclaration peut être faite par une tierce personne présente à ce moment. Pour faire la déclaration, il faut remettre les documents suivants :

  •  La carte d’identité du ou des parents.
  • L’attestation d’accouchement remise par la maternité.
  • Le livret de famille.
  • L’acte de reconnaissance de l’enfant si les parents ont fait les démarches avant la naissance.

Il convient de se rendre en mairie dans les 3 jours suivant la naissance de l’enfant. L’agent municipal remet, ce jour même, un extrait de naissance. Passé ce délai, la procédure est payante et se fait auprès du tribunal de grande instance.

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Déclarer la naissance auprès de l’assurance maladie

Pour que bébé bénéficie de soins médicaux, il faut le déclarer auprès de l’assurance maladie (CPAM pour les travailleurs salariés par exemple). Comment procéder ? Il suffit de remplir le formulaire CERFA n°14445*01 intitulé « demande de rattachement d’un enfant » et de le retourner avec une photocopie du livret de famille à jour. À défaut, joindre l’extrait de l’acte de naissance. Vous pouvez télécharger le document CERFA. La demande de rattachement est à envoyer à l’assurance maladie dont vous dépendez (CPAM, MSA, RSI…). La déclaration se fait le plus tôt possible pour que les frais médicaux soient pris en charge rapidement.

Déclarer la naissance auprès de la mutuelle

Vous avez une complémentaire de santé ? Il faut impérativement que vous demandiez le rattachement de l’enfant. La simple remise de l’acte de naissance permet de faire la déclaration. La majorité des mutuelles accorde une prime de naissance. Faites cette déclaration le plus rapidement possible pour éviter de payer les différents frais médicaux.

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Déclarer la naissance de l’enfant auprès de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales peut vous ouvrir des droits à la naissance de votre enfant. Il convient, donc, de faire une demande d’étude de dossier (sauf si vous avez touché déjà des prestations familiales) pour connaître vos droits. Il peut s’agir, ici, du versement d’une simple allocation de base de la prestation pour jeune enfant comme du versement d’une allocation spécifique pour les familles monoparentales. Dans l’hypothèse où vous seriez déjà allocataires, il faut faire un changement de situation et fournir les éléments nécessaires pour réexaminer votre dossier. La déclaration de changement de situation peut se faire sur le site de la CAF depuis votre espace allocataire.

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