Plan d’Occupation des Sols : dans quels cas est-il encore valable ?

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Architecte, urbaniste ou autre professionnel du bâtiment, vous avez besoin de savoir les réglementations et les normes qui encadrent votre métier dans votre commune. En effet, toutes les communes en France disposent de lois en vigueur qui réglementent les projets d’urbanisme dans leurs territoires, sauf les villes reculées et les zones campagnards.

Parmi ces réglementations, le POS ou Plan d’Occupation des sols est encore valide dans certains cas malgré l’arrivée du Plan Local de l’Urbanisme.

POS ou Plan d’Occupation des sols, de qui s’agit-il ?

De 1967 à 2017, le Plan d’Occupation des sols (POS) était le document de référence quand on souhaite procéder à la construction de nouveaux bâtiments. Instauré par la loi d’orientation foncière de 1967, ce plan avait pour objectif de prendre en considération les besoins des Trente Glorieuses en matière d’habitation.pos principe

Ainsi, le Plan d’Occupation des sols a été établi pour contrôler l’urbanisation afin de garantir la sécurité et la salubrité de nouveaux logements qui doivent être construits dans l’objectif d’accueillir la nouvelle population de la ville. Dans ce sens, le Plan d’Occupation des sols s’est concentré un peu plus sur l’occupation des sols. Alors, le POS concerne les constructions, les agrandissements, le lotissement dans une zone bien définie.

Transformation du POS en PLU

Au cours des années 90, la société française a considérablement évolué, notamment par ses problématiques. Alors, pour être adéquates à ces évolutions, les règles qui contrôlent l’urbanisme doivent aussi évoluer. Alors, vers l’année 2000, une loi relative au renouvèlement urbain a entrainé la mise en place d’un nouveau document, qui devait remplacer progressivement le POS.

D’où la naissance du Plan Local de l’Urbanisme. Ce dernier a alors pour objectif d’intégrer les nouveaux enjeux d’urbanisation à savoir la limitation de la gentrification, Le décloisonnement des banlieues, sans pour autant abandonner les problématiques écologiques.

Dans quels cas le POS est-il encore d’actualité ?

pos validité

Dans certains cas précis, la loi POS est encore valide bien qu’elle doive disparaitre à court terme. En effet, l’application du Plan d’Occupation des sols est encore valable dans les communes où le Plan Local d’Urbanisme est encore absent ou en cours d’élaboration. Ainsi, une commune ayant déjà adopté le PLU n’a aucune raison d’utiliser encore le POS dans ses territoires.

En tout cas, cette ancienne version de réglementation de l’urbanisme devrait disparaitre d’ici quelques mois, plus précisément vers la fin de l’année 2019. Comme le cas du PLU, le POS est également consultable à la mairie.

Plan d’Occupation des Sols : dans quels cas est-il encore valable ?
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