Passeport volé d’un mineur

La procédure à suivre lorsque le passeport d’un mineur a été volé diffère légèrement de celle à suivre en cas de perte. Il convient de respecter scrupuleusement les étapes essentielles au renouvellement du passeport pour le mineur.

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Étape obligatoire : la déclaration de vol

La déclaration de vol du passeport de l’enfant est obligatoire pour permettre un renouvellement du document officiel. Cette déclaration doit être faite dans un commissariat ou une gendarmerie si vous êtes en France au moment du vol.
Si le larcin a eu lieu à l’extérieur du pays, veuillez vous rapprocher des autorités de Police du pays dans lequel vous vous trouvez, et signalez également le vol auprès du Consulat de France.
A la déclaration de vol, l’agent de Police (ou de Gendarmerie) vous fournira un récépissé de déclaration de vol. Ce récépissé est à joindre à toute demande de renouvellement.
S’il n’est pas fourni, les Mairies et Préfectures renouvelant les passeports refuseront de prendre en compte votre demande.

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Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de renouvellement ?

Dans tous les cas, vous devez impérativement fournir le récépissé de déclaration de vol du passeport de votre enfant. Ensuite, les pièces diffèrent légèrement si le passeport volé était biométrique ou classique. Prévoyez toutefois :

  • une photo d’identité récente de l’enfant,
  • un formulaire cerfa n°12101*02 dûment rempli,
  • un timbre fiscal (de 17 euros pour l’enfant âgé entre 0 et 14 ans, et de 42 euros pour l’enfant entre 15 et 17 ans),
  • un justificatif de domicile (original + photocopie),
  • la pièce d’identité de la personne effectuant la demande (original + photocopie).

Seul un parent ou un tuteur légal peut effectuer cette demande pour l’enfant. Dans certains cas, un justificatif d’identité de l’enfant (comme une carte d’identité ou un acte de naissance par exemple) peut également être demandé.

Comment se déroule le renouvellement ?

Une fois le dossier rempli et complété des pièces justificatives demandées, il faut le déposer en Mairie (ou en Préfecture) équipée d’une station d’enregistrement des passeports. La présence de l’enfant lors du dépôt du dossier n’est requise que s’il a 12 ans et plus.
Comptez toutefois plusieurs jours (voire semaines !) pour la fourniture du nouveau passeport, qui sera forcément biométrique. Lors du retrait du passeport nouvellement créé, la présence de l’enfant est obligatoire, quel que soit son âge.

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