Faire son PACS à Toulouse

Le PACS, le pacte civil de solidarité, est une démarche qui s’effectue auprès des services compétents. Il unit dut personnes qui sont majeures, de sexe opposé ou du même sexe et celles ci s’engagent à une vie commune, à s’entraider d’un point de vue matériel et doivent se porter assistance l’une vers l’autre.

pacs toulouse declaration conjointe

Si vous vous situez dans la ville de Toulouse ou si vous souhaitez célébrer cette union dans la ville rose, voici quelques conseils utiles pour vous permettre de bien mener votre projet.

Pour se pacser, les deux partenaires doivent tout d’abord effectuer une déclaration conjointe auprès du greffe du tribunal de grande instance de Toulouse. Voici les coordonnées pour écrire ou pour vous y rendre : Tribunal d’Instance de Toulouse, 40, avenue Camille Pujol. Les agents vous recevront uniquement sur rendez vous : pour convenir d’une date, vous pouvez les contacter au 05 34 31 79 79 ou vous rendre sur l’adresse suivante : http://www.ti-toulouse.justice.fr.

dossier pacs toulouse

Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de plusieurs pièces justificatives qui sont :

  • La photocopie et l’original de votre carte d’identité
  • La copie complète de votre acte de naissance (daté de moins de trois mois)
  • Une attestation sur l’honneur qui certifie l’absence de lien de parenté entre les partenaires
  • Une attestation sur l’honneur qui indique l’adresse postale de la résidence commune
  • Une convention qui sera signée par les deux partenaires et ce, en un seul exemplaire.

Pour l’établir, vous pouvez vous rapprocher d’un notaire en contactant la Chambre départementale des notaires au 05 62 73 58 68. Vous avez également la possibilité d’envoyer votre demande par fax au 05 62 73 00 91 ou de vous y rendre à l’adresse :

Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse

Pour faciliter vos démarches, pouvez également consulter le site du service public où vous trouverez les formulaires officiels à à télécharger et à compléter.

Pour toute question et pour toute demande de renseignement complémentaire pour vos démarches,vous avez la possibilité de vous rapprocher des permanences juridiques de votre ville ou de la mairie de Toulouse en contactant les agents au 05 61 22 30 26. Le service de l’état civil est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h45.Vous pourrez obtenir des conseils pour orienter vos démarches et réaliser votre PACS en bonne et due forme.

Faire son PACS à Toulouse
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...