Le Pacs à Marseille

Le PACS, le Pacte Civil de Solidarité, est une loi qui fut instaurée en 1999 sous le gouvernement Jospin. Elle a permis progressivement de donner des droits similaires, même s’ils ne sont pas encore complètement identiques, à des couples hétérosexuels comme homosexuels. Le PACS ne se contracte pas de la même façon que le mariage. Il convient donc de bien prendre les renseignements au préalable et de faire la démarche au bon endroit. C’est notamment le cas dans la ville de Marseille pour laquelle la démarche est précisée dans les lignes qui suivent.

Il faut se rendre au tribunal pour faire signer un PACS. On doit se rendre au greffe du tribunal d’instance de Marseille, situé 6 place du Monthyon. Les horaires d’ouverture du greffe sont du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45. Le tribunal n’est pas ouvert les samedi et dimanche. On pourra le joindre au 04 91 15 50 50.

Pour obtenir des renseignements sur la démarche du PACS à Marseille, les coordonnées suivantes sont plus spécifiques et vous permettront donc d’être orienté.
L’adresse postale à utiliser pour faire parvenir un dossier ou une demande de renseignement est la suivante :

Tribunal d’Instance de Marseille
6 Place Monthyon
CS 80 010
13 281 Marseille Cedex 06

On peut joindre le 04 91 15 56 56 pour le téléphone et faxer des documents au 94 91 15 56 80. Les services accessibles au public sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Ils sont fermés le week-end.

Si le greffe du tribunal peut bien entendu vous aider dans la démarche de conclure un PACS, sachez que c’est aussi le cas d’un notaire. Il peut se charger de rédiger la convention après vous avoir conseillé au mieux au vu de votre situation de couple, de votre patrimoine ou de vos attentes par rapport à cet engagement. Dans ce cas, le notaire peut aussi se charger de l’enregistrement devant le tribunal à votre place. Cela peut vous éviter des formalités administratives coûteuses en terme de temps.

La façon de procéder pour la signature d’un PACS est assez similaire dans les grandes villes. Il faut toujours passer par le greffe du tribunal d’instance et le passage devant un notaire, au moins pour des renseignements, est toujours utile. Sur la ville de Marseille, vous joindrez donc par téléphone le 04 91 15 56 56 pour vous orienter dans les démarches.

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