Démarche pour mariage mairie / civil

Vous avez décidé de vous passer la bague aux doigts pour officialiser votre amour ? Félicitation ! Sachez que vous avez la possibilité de célébrer votre mariage à la mairie (mariage civil) ainsi qu’à l’église (mariage religieux). Sachez tout de même que si le mariage religieux n’est qu’une option, l’officialisation se fera devant Monsieur le Maire par un passage obligatoire à la mairie. Que dit la loi sur le mariage civil ? Tout le monde peut-il s’unir ? Peut-on choisir n’importe quelle mairie ? Comment faire une demande auprès de l’officier de l’état civil ? Qu’est-ce que la publication des bans ? Est-ce obligatoire ? Zoom sur le mariage civil.

 

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Le mariage et la loi

Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille.  Il existe une liste d’interdiction et d’exception liée au mariage :

  • Le mineur peut se marier avec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants.
  • La polygamie est interdite en France. De fait, si vous êtes déjà marié ou en séparation dans l’attente de la décision du juge, un nouveau mariage ne peut avoir lieu. Il faudra attendre que le divorce soit prononcé.
  • Se marier avec un proche (cousin éloigné, oncle…) est strictement interdit.
  • Pour le mariage homosexuel, il existe des restrictions. Ainsi, il n’est pas possible de se marier avec un citoyen tunisien comme avec un citoyen algérien ou encore polonais.
  • Les personnes sous tutelles ne peuvent pas se marier si le juge des tutelles ou le conseil de famille n’a pas donné son accord. Il en va de même si l’une des parties est sous curatelle.

Bon à savoir : les personnes pacsées demandant l’officialisation de leur amour en passant devant Monsieur le Maire ne sont pas dans l’obligation de rompre le contrat du PACS.

Dans quelle mairie se marier ?

Les futurs mariés ont la possibilité de choisir :

  • La mairie du lieu de vie des parents.
  • La mairie où il réside en permanence.
  • La mairie d’un des deux futurs époux.

L’officier civil devra vérifier qu’il existe un lien durable et permanent avec les parents des futurs époux ou les époux.

Dossier : quelles pièces sont à fournir ?

Les documents nécessaires pour établir le dossier sont les suivants :

  • La copie de la pièce d’identité des deux parties.
  • Le justificatif de domicile des deux parties.
  • La copie intégrale des actes de naissance des deux parties.
  • Les informations relatives aux témoins du mariage. Il faut simplement spécifier sur un simple papier les noms, les dates de naissance, le lieu où ils sont nés, les coordonnées postales ainsi que la profession. Il faudra penser à joindre les copies des pièces d’identité de chacun.

Bon à savoir : dans l’hypothèse où un contrat de mariage a lieu, il faudra fournir le certificat qui a été édité par le notaire.

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Audition des époux et publication des bans

Après remise du dossier complet auprès de la mairie élue pour célébrer l’union, l’officier de l’état civil se charge de convoquer les époux pour procéder à une audition. Généralement, cette audition se passe en présence des deux époux. En cas de doute, l’officier de l’état civil est en droit de saisir le procureur de la République pour interdire la cérémonie.

Après le passage de l’audition, il faut faire la publication des bans. Cette étape permet d’annoncer le futur mariage de manière officielle. La publication des bans est visible par tous puisqu’elle est affichée sur la porte de l’établissement civil. Cette publication contient les informations suivantes :

  • Les noms des deux parties.
  • Les prénoms des deux parties.
  • Les coordonnées des deux parties.
  • Les professions de chacun.
  • Le lieu de la célébration du mariage.

Convenir d’une date pour la célébration du mariage

mariages-mairieLa publication aux bans étant faite, il faut désormais se pencher sur une date. La date doit convenir à l’officier d’état civil ainsi qu’aux futurs époux. La loi stipule que le mariage civil ne pourra pas être célébré dans les 10 jours suivant la publication des bans. Les époux disposent de 12 mois pour fixer une date. À défaut, la publication des bans est annulée. Exemple : si la publication des bans a lieu le 20 juillet, la date de la cérémonie ne sera possible qu’après le 30 juillet. D’où l’importance de bien planifier son mariage pour une bonne organisation !

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