Loca pass : avances et garanties

Pour se loger en France, les organismes (comme les particuliers) demandent une caution ainsi que des garanties. Pourquoi ? Tout simplement pour se protéger. En effet, si un locataire n’a pas les moyens financiers d’honorer son loyer, le propriétaire (ou l’organisme locataire) est en droit de demander au garant le paiement des loyers impayés. La caution, quant à elle, sert à payer les dommages causés au bien immobilier lors d’un départ. Tout le monde n’a pas l’argent à avancer ni les garanties nécessaires. Comment faire dans cette situation ? Loca Pass (dispositif accordé par les organismes d’Action logement) peut vous aider !

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Les garanties proposées par Loca Pass

Les organismes d’action logement proposent de devenir le garant. Ainsi, le propriétaire (ou l’organisme locataire) s’assure d’obtenir un paiement pour les loyers ou les charges. C’est une garantie qui offre la possibilité à un locataire d’avoir un soutien financier en cas de problèmes de trésorerie. Pour y prétendre, il faut respecter les conditions d’attribution de cette aide. À savoir :

  • Il faut avoir moins d’une trentaine d’années.
  • Avoir un salaire (formation professionnelle, CDD, CDI, bourse d’État…).
  • Ne pas avoir une aide en cours (FSL, autres aides, ne pas être fiché en Banque de France…)

La demande est à faire auprès directement auprès d’un organisme d’action logement proche de son domicile. Il faut entreprendre les démarches avant de prendre possession du nouveau lieu d’habitation (2-3 mois avant). La garantie est accordée pour une durée de 144 mois pour un montant variable en fonction du loyer avec les charges comprises.

organisme action logement

Les avances proposées par Loca Pass

L’avance proposée par Loca Pass correspond à la caution, qui est demandée par le propriétaire ou l’organisme de location. Le montant maximum accordé par l’organisme est de 500 € maximum. Si le propriétaire réclame un montant supérieur à ce prêt, il revient au locataire de fournir le complément. Ce « prêt » n’est pas soumis à un taux d’intérêt, mais doit être remboursé par le locataire. La durée de remboursement est fixée à 144 mois avec un minimum de versement de 20 €.
La demande d’avance se fait sur les mêmes conditions que la demande de garantie. C’est-à-dire auprès de l’organisme d’action logement qui se trouve proche de votre zone de vie.

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Quelle est la procédure Loca Pass à suivre ?

Prendre contact avec l’organisme permet de recevoir le formulaire de demande aussi bien pour la garantie que pour l’avance (certains organismes mettent les documents en ligne comme le CIL). Ce document doit être complété par le loueur, le bailleur ainsi que l’employeur (attestation d’employeur). Un bon nombre de pièces justificatives sont à annexer dont :

  • Un relevé d’identité bancaire.
  • Justificatifs prouvant les revenus.
  • Attestation prouvant que la CAF verse des prestations.
  • Carte d’identité du demandeur.
  • Livret de famille à jour.
  • Justificatif du Pôle emploi si vous êtes âgés de moins de 30 ans et au chômage.
  • Notification de bourse si vous êtes boursiers.
  • Carte d’étudiant si nécessaire.
Loca pass : avances et garanties
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