Livret de famille et PACS

Le livret de famille est un petit livre remis à un citoyen français lors d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant. Ce livret est demandé dans certains cas pour justifier de sa situation de famille (établissement d’un passeport pour un enfant par exemple). Pour être en toute conformité avec la législation française, il est important de mettre son livret de famille à jour. Comment procéder ? Les démarches sont relativement simples. Nous vous expliquons la procédure à suivre au sein de cet article.

regularisation livret famille

Quand mettre son livret de famille à jour ?

Le livret de famille vous suit dans toutes les étapes de votre vie. Lorsque le livret est complet, un second livret de famille est délivré gratuitement. Ce petit livre administratif étant une pièce indispensable de votre vie, il faut impérativement faire des mises à jour. De fait, il faut régulariser la situation :

  • Lors d’une nouvelle naissance.
  • Lors d’une adoption.
  • Lors d’un mariage.
  • Lors d’un divorce.
  • Lors d’un décès.
  • Lors d’un PACS.

À titre d’information, la loi punit le détenteur d’un livret de famille qui falsifie les données, mais aussi qui omet de faire la régularisation de son livret à la vue d’un changement de situation. La sanction peut atteindre 3000€. Par ailleurs, il faut savoir que le concubinage n’est pas concerné par cette mise à jour. Les célibataires sans enfants n’ont pas de livret de famille.

pieces justificatives livret famille

Faire la régularisation de son livret de famille

La mise à jour du livret de famille se fait de la plus simple des manières qui existent. À savoir en le présentant directement à la mairie ayant reconnu l’acte (naissance, mariage, divorce, décès). Il faudra, dans certains cas, montrer des pièces justificatives comme un acte de naissance, un acte de décès, un acte de mariage…la mairie ne peut pas s’opposer à cette mise à jour si vous apportez les preuves de vos dires.

Attention, s’il s’agit d’une naissance d’un enfant à l’étranger, il faut s’adresser au service central d’état civil à Nantes par téléphone (08 260 806 04), par courrier ou via le service Web.

Livret de famille et PACS
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