Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Un extrait de Kbis constitue l’état civil d’une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cet extrait est le seul document officiel qui fait foi de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Pour les personnes physiques on parle d’extrait K et pour les personnes morales on parle d’extrait Kbis (SA, SARL, EURL…).

Le but premier d’un Kbis est de rendre publique toutes les mentions juridiques d’une entreprise commerciale. C’est-à-dire que toute personne, professionnelle ou particulière, peut faire la demande d’un extrait de Kbis d’une société.

Ce document est également nécessaire aux professionnels qui souhaitent, par exemple, ouvrir un compte bancaire professionnel, acheter du matériel ou bien répondre à un appel d’offres public.

La durée de validité d’un extrait Kbis est de 3 mois.

Que contient-il ?

kbis contenu

Un extrait K ou Kbis mentionne toutes les informations juridiques d’une société commerciale, à savoir :

  • le nom du greffe où est immatriculée l’entreprise,
  • la raison sociale, le sigle et l’enseigne,
  • le numéro d’identification et le code NAF,
  • la forme juridique (SA, SARL, SAS…)
  • le montant du capital social
  • l’adresse du siège social et des établissements secondaires de la société,
  • la durée de l’entreprise et sa date de conception,
  • l’activité détaillée de la société,
  • la fonction et l’identité complète (noms et prénoms, date et lieu de naissance, adresse et nationalité) du dirigeant principal et de tous ses administrateurs et des commissaires aux comptes de l’entreprise.

De plus, sont inscrits dans l’extrait Kbis, tous les éventuels jugements d’un tribunal de commerce relatifs aux procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation de l’entreprise.

Comment l’obtenir ?

obtenir kbis

Pour faire une demande d’extrait Kbis, deux solutions sont possibles. La première est de faire la demande directement, sur place ou par courrier, au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.
La deuxième possibilité est d’en faire la demande sur la page de demande de Kbis d’infogreffe, en indiquant soit le numéro d’immatriculation, soit la dénomination de la société.

Pour les sociétés commerciales qui sont immatriculées en Alsace, en Moselle ou en Guyane française, la demande se fait sur place uniquement.

Pour en savoir + : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
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