Le justificatif de nationalité française

Le certificat de nationalité française (CNF) permet d’établir des documents administratifs (carte d’identité par exemple) ou peut être demandé lors de l’inscription à des concours de la fonction publique. C’est un document qui prouve que vous avez la nationalité française. Faisons le point sur ce document.

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Le justificatif de nationalité française

Comme son appellation l’indique, le justificatif de nationalité française (le certificat de nationalité française CNF) permet à un citoyen de prouver qu’il est français. Naître sur le territoire français n’est pas une preuve suffisante. Il faut savoir que la nationalité française s’acquiert à la naissance par filiation ou lors d’une adoption plénière. Elle peut également être attribuée au cours d’une vie ou par naturalisation. De fait, ce certificat pourra être demandé :

  • lors d’une inscription à l’un des concours de la fonction publique
  • pour l’établissement d’un autre document d’identité (carte d’identité, le passeport ou encore une carte de séjour)

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Le certificat de nationalité française : pour qui ?

Tous les citoyens français peuvent entreprendre cette démarche. Toutefois, il ne sera délivré qu’à la personne concernée par la demande. Il est interdit de demander le certificat de nationalité française d’une tierce personne, même s’il existe des liens de parenté. Si un mineur en fait la demande, il devra soit être accompagné de ses parents ou de son tuteur légal ou soit fournir une attestation sur l’honneur.

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Où demander un certificat de nationalité française ?

Le certificat de nationalité française est délivré gratuitement par le greffier du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance comme du lieu de vie. Toutefois, il existe quelques exceptions :

  • Si vous habitez en France (hors Paris) et que vous êtes nés sur le territoire français (métropole comme outremer) : adressez vos demandes au tribunal de grande instance le plus proche de votre lieu de vie.
  • Si vous habitez Paris nés en France ou à Paris : adressez-vous au Pôle de la nationalité de Paris.
  • Si vous habitez à l’étranger, mais que vous êtes nés en France, tournez-vous vers le greffier du tribunal d’instance de votre lieu de naissance.
  • Si vous habitez à l’étranger et que vous êtes nés à l’étranger, rapprochez-vous du greffe du service de la nationalité des français nés et établis hors de France.

Bon à savoir : il faut fournir des justificatifs pour l’obtention du CNF. Nous vous recommandons de lire l’article « obtenir un certificat de nationalité française » pour connaître les démarches à suivre.
Le certificat de nationalité française est distribué gratuitement et n’a aucune durée de validité.

Le justificatif de nationalité française
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1 Comment

  1. nouna
    12 novembre 2017

    bonjour n quand je suis née mon père avait la nationalité française donc je suis française par filiation selon les articles 18 et 18-1 du code civil et l article 19 du code de la nationzalité française ( loi du 09 janvier 1973) et le greffier du service de la nationalité ne veut pas reconnaitre que faire et merci

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