ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune

Si vous devez payer l’ISF, (c’est à dire l’impôt de solidarité sur la fortune), cela signifie que votre patrimoine net taxable est d’un montant minimum à 1,3 millions d’euros.

ISFmontant conditions

Pour le payer, vous avez la possibilité de retirer les imprimés et formulaires spécialement dédiés dans votre centre des finances publiques (service des particuliers) : s’il vous a été envoyé directement à votre domicile, il est à utiliser en priorité puisqu’il est pré-identifié (il contient votre nom et votre adresse postale).

Si toutefois vous souhaitez utiliser le formulaire qui se trouve sur le site, joignez la déclaration qui vous a été préalablement envoyée.

S’il s’agit de la première année où vous êtes sujet (e) à l’ISF, vous devez les déposer dans le service des impôts des particuliers dont dépend votre lieu de résidence principale.

En ce qui concerne le montant, il dépend de vos revenus annuels : le service public à mis à votre disposition un outil de simulation disponible en ligne : vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien

Dans le cas où votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 millions ou inférieur à 2,57 millions d’euros, la notification du montant du vous sera envoyée dans le courant du mois d’août : il s’agit d’un avis spécifique à l’ISF. Il doit être réglé au plus tard avant le 15 septembre 2016. Pour procéder au paiement, vous pouvez vous rendre sur le site internet des finances publiques (muni de votre numéro de télé-déclarant et de votre numéro référent fiscal) ou envoyer votre paiement par courrier postal au centre des impôts dont vous dépendez.

ISF patrimoine net taxable

Si votre patrimoine net taxable est égal ou supérieur à 2,57 millions, vous devez déposer la déclaration ISF n° 2725 (qu’elle soit normale ou simplifiée) ainsi que ses annexes et les justificatifs demandés sur la déclaration, et le paiement. Le tout doit être renvoyé avant le 15 juin 2016.

Pour obtenir des renseignements sur les modes de paiement ou sur les démarches spécifiques à une situation particulière, une ligne téléphonique est mise à votre disposition : il s’agit du 08 10 46 76 87. Les agents sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Vous pouvez également accéder à la foire aux questions de l’ISF.

Si vous ne résidez pas sur le territoire français, vous pouvez vous adresser au service des impôts des particuliers non résidents. Il se situe au 10 rue du Centre à Noisy le Grand (département 93). Pour les joindre par téléphone, composez le 01 57 33 83 00 ou adressez un message par e-mail sur le courriel sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr.

ISF, Impôt de Solidarité sur la Fortune
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