Extrait de casier judiciaire depuis Nantes

L’extrait de casier judiciaire est un document important durant l’accomplissement de quelques démarches professionnelles ou encore administratives. En l’occurrence, la procédure de demande de ce type de document ne dépend exclusivement du lieu de naissance du demandeur, sauf pour les personnes nées dans les DOM-TOM. Aussi, la loi ne prévoit aucune durée de validité générale pour un extrait de casier judiciaire. Ainsi, cette présumée validité s’appréciera en fonction du cas et de l’organisme demandeur en question.

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L’obtention d’un extrait de casier judiciaire dans la ville de Nantes

Tous les Nantais et les Nantaises souhaitant obtenir ce type de document devront s’adresser au Casier judiciaire de Nantes. Par ailleurs, il existe également des exceptions, notamment en fonction du lieu de naissance. Toutes les personnes ayant vu le jour dans la Métropole, à Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon notamment dans un département d’Outre-Mer peuvent obtenir un bulletin n° 3 pour eux-mêmes.

Par ailleurs, leurs enfants mineurs ou encore les majeurs auront l’occasion d’effectuer une demande en ligne ou encore en envoyer une demande par courrier postal. Par ailleurs, ces derniers peuvent éventuellement se rendre directement dans la ville de Nantes, et ce, en se munissant d’une pièce d’identité. A titre d’informations, le courrier sera envoyé directement à l’adresse :

Casier judiciaire national,
107 Rue de Landreau,
44300 Nantes.

Il faut également savoir que l’extrait de casier judiciaire reste gratuit et sera envoyé dans les 15 jours dans le cas où cette dernière est réalisée en ligne (formulaire disponible à cette adresse : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20) ou encore par correspondance.

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La demande pour les autres demandeurs

Pour les concernés nés dans la ville de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou encore en Nouvelle-Calédonie devront s’adresser au greffe du tribunal, ce qui dépendra du lieu de naissance. En effet, ils s’adresseront au tribunal de première instance de Nouméa pour la Nouvelle-Calédonie, celui de Mata-Utu pour Wallis-et-Futuna et celui de Papeete pour la Polynésie française. En ce qui concerne, les personnes nées à l’étranger, ils devront obligatoirement réaliser une demande au Casier Judiciaire national.

Tous ses extraits judiciaires à Nantes

En principe, il existe plus de 3 types d’extraits de casier. En premier lieu, il y a le bulletin n° 1 contentant les condamnations et les décisions judiciaires du casier. Ensuite, le bulletin n° 2 comprenant la majorité des condamnations pour les délits et les crimes n’ayant par bénéficié de réhabilitation. Enfin, il y a le bulletin judiciaire n° 3 mettant en avant toutes les condamnations en France et à l’étranger, notamment pour les crimes entraînants plus de deux ans d’emprisonnement. Tous ces bulletins peuvent être récupérés au sein du casier judiciaire national.

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