Demande d'extrait d'acte de mariage : Toutes les procédures et conditions

Demande d’extrait d’acte de mariage

Après un mariage civil, un acte de mariage est enregistré à l’état civil de la mairie où a eu lieu le dit acte. Ce document officiel peut être requis en tant que pièce justificative pour plusieurs types de démarches. Voici comment obtenir un extrait d’acte de mariage.

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Pour obtenir un acte de mariage, il faut s’adresser au service d’état civil de la mairie où la célébration civile a eu lieu. Pour cela, il existe trois moyens de faire votre demande :

  • Sur place au service d’état civil de la mairie
  • Par courrier adressé au service d’état civil de la mairie
  • Sur le site officiel du Service Public

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Les trois types d’extrait d’acte de mariage

La copie intégrale mentionne toutes les informations sur les époux (nom, prénoms, date et commune de naissance), sur leurs parents (identité, domiciliation et profession exercée) ainsi que les mentions marginales. La copie s’accompagne d’une photo de l’acte original.

L’extrait avec filiation reprend la synthèse des informations indiquées sur la copie intégrale et s’affranchit de la photo du document.

Enfin, l’extrait sans filiation n’indique que les informations sur l’identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) des époux et des mentions marginales si elles existent.

Qui peut faire une demande d’extrait d’acte de mariage ?

Tout le monde ne peut pas accéder aux trois différentes copie d’acte de mariage. Pour les copies intégrales et les extraits avec filiation, seuls les époux, ascendants (parents, grands-parents), descendants (enfants et petits-enfants) ainsi qu’une poignée de professionnels habilités (avocats, juges, notaires…) sont dans le droit de faire une demande.

Pour cela, il faut impérativement justifier de votre identité si vous êtes l’un des deux époux, et montrer une preuve de filiation si vous êtes un ascendant ou descendant du couple. Pour ce dernier cas, une photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance, accompagnés d’une pièce d’identité sont demandés.

En revanche, l’extrait sans filiation ne demande aucune condition particulière.

Utilité de l’extrait d’acte de mariage

L’acte de mariage sert bien naturellement à prouver l’union civile de deux personnes. C’est un document utile à la réfection d’une pièce d’identité en cas de perte ou de vol, ou pour toutes démarches notariales en lien avec une succession.

Pour faire une demande en ligne auprès du Service Public, il faut passer par le service central de l’administration publique françaises depuis cette page : https://psl.service-public.fr/mademarche/EtatCivil/demarche?execution=e1s1.

Il vous faudra alors sélectionner « Mariage » puis le code postal ou la ville concernée. Certaines mairies ne sont pas encore intégrées dans le programme de ce site, auquel cas vous serez renvoyé sur la page du site de la mairie en question dédiée aux démarches d’état civil en ligne.

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