Je quitte la France, quelles démarches entreprendre vis-à-vis des impôts ?

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Partir vivre à l’étranger ne s’improvise pas. Et des formalités sont même indispensables (protection sociale, emploi, logement, permis de séjour, etc.) pour la préparation de son départ hors de France. Sans oublier qu’une fois dans le pays d’accueil, vous devrez suivre les lois et les procédures propres à ce pays. Mais qu’en est-il des démarches vis-à-vis des impôts ?

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Détermination de son domicile fiscal

L’individu français ou étranger est jugé comme disposant d’un domicile fiscal en France selon trois conditions. La première est que le lieu de résidence principale se situe en France. Autrement dit, que vous habitez en France plus de 6 mois par an.

La 2e est que vous exerciez votre activité principale en France. Elle est l’activité à laquelle vous employez le plus clair de votre temps et celle qui génère la majeure partie de vos revenus. C’est cette activité principale qui est comptabilisée en cas d’activités multiples.

Et la dernière est que vous déteniez vos intérêts économiques en France. En d’autres termes, c’est l’endroit où vous faites l’essentiel de vos investissements ou l’adresse à laquelle vous dirigez vos affaires professionnelles.

Foyer fiscal hors du territoire français

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Votre foyer fiscal est hors de France et les démarches relatives à cette situation seront différentes d’une année sur l’autre.

L’année de votre départ, vous serez tenu de déclarer à l’administration fiscale française tous les revenus que vous avez perçus du 1er janvier jusqu’à la date du départ. Mais également, les revenus français imposables jusqu’au 31 décembre.

Les années suivantes, seuls vos revenus français seront imposés. Ces revenus proviennent généralement des titres de biens immobiliers, de pensions, de rentes, de droits d’auteur, etc.

Foyer fiscal en France

Votre foyer fiscal se trouve en France et par voie de conséquence vous devrez payer vos impôts en France. Néanmoins, cette règle est exempte pour le travailleur frontalier, le salarié détaché hors de France et l’agent public de l’État. L’agent public de l’État installé à l’étranger maintient son domicile fiscal en France. Il est imposé comme les autres agents en France, sauf s’il est imposé sur ce même revenu dans son pays d’accueil.

Le salarié détaché à l’étranger peut être exonéré de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Avoir travaillé pendant plus de 183 jours sur les 12 derniers mois pour une activité industrielle et de 120 jours pour une activité commerciale. Le travailleur frontalier est imposé dans son pays de résidence.

Pour plus d’information, consultez la page officielle de l’impôt sur le revenu des Français à l’étranger.

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1 Comment

  1. Marianne
    16 janvier 2019

    je suis retraitée et je m’installe au Mexique courant 2019, je ne paierai donc plus d’impôts en France, comment
    dois-je payer mes impôts au Mexique ? à qui et à quel service puis-je demander des informations Merci
    de votre réponse

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