Exonération d’impôts, plus de 6 mois à l’étranger

Les français qui s’expatrient à l’étranger et qui sont salariés dans le pays d’accueil peuvent être exonérés d’impôts en France à condition d’être éligibles à certains critères exigés par le code 81 du code général des impôts. Ils doivent par exemple justifier que l’impôt payé est au minimum égal au deux tiers de celui que vous aviez à payer en France et ce, sur la même base de revenus.

exoneration-impots-plus-6-mois-etranger

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez bien remplir votre déclaration annuelle en renseignant les espaces prévus à cet effet : reportez les salaires gagnés à l’étranger dans la case TI et mentionnant les primes si vous en avez perçu.

Bon à savoir : Si la durée de détachement n’a pas encore dépassé les 183 jours, vous devez fournir une attestation de l’employeur (si vous êtes sur le point de rentrer en France, n’oubliez pas de la demander avant votre départ). Si ce n’est pas le cas, il suffit de déposer une déclaration qui indique le montant de vos revenus globaux, en détaillant la partie perçue en France et la partie perdue lors de votre exercice à l’étranger.

Une fois votre déclaration annuelle envoyée au service des impôts, vous allez recevoir une notification par courrier qui vous indiquera si oui ou non votre demande a été acceptée et si vous avez les critères exigés pour une exonération. Si votre requête a été refusée, sachez que seule la rémunération perçue en France sera imposable (article 81 du code général des impôts).

exoneration-impots-travailleurs-frontaliers

Bon à savoir : les travailleurs frontaliers qui sont domiciliés en France sont d’emblée exclus du programme d’exonération partielle ou totale, et ce, même s’ils sont éligibles aux conditions de l’article 81 du code général des impôts.

Si vous en avez la possibilité, le mieux est de prendre rendez-vous auprès de votre bureau des impôts pour les particuliers : préparez votre dossier avec vos fiches de paie de l’année en question pour justifier des salaires gagnés à l’étranger et ceux gagnés en France. Mettez en évidence les impôts déjà payés à l’étranger (dans le cas du prélèvement à la source) pour faciliter les démarches.

Exonération d’impôts, plus de 6 mois à l’étranger
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...