Émancipation, qu’est ce que c’est ?

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Lorsqu’on est parent, on a une responsabilité vis-à-vis de nos enfants. Cette responsabilité va durer toute la vie, même si juridiquement l’enfant est responsable de lui-même à partir de sa majorité. Les parents ont pour rôle de lui inculquer des valeurs et de le mettre sur le chemin de l’indépendance. L’enfant doit apprendre à voler de ses propres ailes. Dès qu’il atteint l’âge de la responsabilité, il est entièrement libre de faire ses propres choix ou de voter. Il est possible de demander l’émancipation d’un enfant mineur. Pourquoi et comment faire cette démarche ?
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Comprendre le droit à l’émancipation

Émanciper un enfant mineur permet de lui administrer les diverses responsabilités d’une personne majeure. De fait, il est entièrement libre de faire ses propres choix et agit en son propre nom. L’émancipation lui permet donc d’acquérir les droits et les devoirs d’une personne majeure. Il ne peut par contre pas avoir le droit de vote ni passer son permis de conduire. L’émancipation est un droit et non une obligation, encore faut-il que les motivations de cette demande soient justifiées et que l’enfant ait au minimum 16 ans. La demande n’aboutira pas si les deux parents ne sont pas d’accord (sauf cas exceptionnels : abandon de famille, décès, retrait de l’autorité parentale).

emanciation enfant

Pourquoi faire une demande d’émancipation ?

Les raisons sont diverses et variées. Dans la majorité des situations, c’est l’enfant de 16 ans qui en fait la demande à ses parents.

Voici quelques motifs possibles :

  • L’enfant part vivre à l’étranger pour la poursuite de ses études.
  • L’enfant décide d’ouvrir une micro-entreprise.
  • L’enfant est en conflit perpétuel avec ses parents.
  • L’enfant est un délinquant ingérable.
  • L’enfant souhaite voler de ses propres ailes.

emancipation juge tutelles

Comment faire la démarche d’émancipation ?

La demande d’émancipation se fait auprès du juge des tutelles qui honore de sa présence au tribunal d’instance. La demande se fait en suivant les instructions suivantes :

  • Demander par écrit un formulaire CERFA n° 15425*01 auprès du greffier du tribunal d’instance ou à télécharger sur le site.
  • Compléter le formulaire avant de le dater et le signer.
  • Joindre les justificatifs nécessaires (voir la liste dans le paragraphe ci-dessous).
  • Envoyer le tout au tribunal d’instance du lieu où vit l’enfant mineur et qui demande à être émancipé.

dossier demande emancipation

Quels sont les justificatifs à joindre au dossier ?

Pour appuyer la demande d’émancipation, il faudra rassembler les documents suivants :

  • La photocopie des cartes d’identité des deux parents
  • La photocopie de la carte d’identité du mineur à émanciper.
  • La photocopie du livret de famille.
  • Les preuves attestant la situation et qui vous invite à faire une émancipation.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance du mineur à émanciper.
Émancipation, qu’est ce que c’est ?
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12 Comments

  1. Clochette
    3 novembre 2019

    Puis je faire une demande d’émancipation d’un seul parents ?

    Répondre
  2. Duval
    14 août 2019

    Bonsoir, un parent en désaccord qui ne veut pas se presenter au juge pour expliquer « désaccord » comment cela se passe donc? Le 2 eme parent et le mineur a émancipé son gagnant ou non?

    Répondre
  3. Sidonie
    12 juin 2019

    Je voudrais faire une demande pour me fait emenciper j’ai des motifs indiqués si ma mère n’est pas d’accord et que mon père biologique ne m’a pas reconnu à la naissance et que celui qui m’a reconnue ne donne plus de nouvelles depuis des années comment je peux faire

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  4. morgana
    15 avril 2019

    mon pere ma reconnu comme son enfant mais il est partit quan javais 3ans comment faire

    Répondre
  5. Anonyme
    14 mars 2019

    bonjour

    mon enfant de 18 ans me fait la misère a moi et son père : ne rentre pas dormir, traine avec des delinquants bois , fume, ne va plus en cours etc…

    je voulais savoir si je suis responsable de ses actes meme sil a 18 ans et si oui jusqu a quel age

    ou alors comment puis je me retirer pour ne pas avoir de problemes avec la justiec s il vient a faire des choses illégales

    en attente de votre réponse

    merci

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    1. Anonyme
      28 juin 2019

      bonsoir ne vous inquiétez pas madame votre enfant est à 100% responsable de ses actes à partir de 18 ans!!

    2. Abdelkafid
      19 juillet 2019

      non.

  6. Manon
    20 janvier 2019

    Je voudrais être émancipée mais mes parents ne sont absolument pas pour. Serait-il possible que je fasse quand même la demande ?

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  7. Nelly
    22 octobre 2018

    Bonjour mon enfant de 16 ans souhaite être émancipé pour de multiples raisons cité dans l’article, je voulais savoir si son émancipation l’autorise légalement à acheter de l’alcool, des cigarettes , ce genre de produits -18 ans ?

    Voilà merci de votre reponse

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    1. Ilhem.F
      20 février 2019

      Bonjour, pas de crainte à avoir là-dessus ! L’émancipation permettra à votre enfant d’avoir des droits d’adultes uniquement liés à son bien. Donc pas d’achat d’alcool, de cigarettes, pas le droit d’entrer en boîte de nuit, ou même de passer le permis. Il/Elle devra attendre l’âge légal.

  8. Camille
    29 septembre 2018

    Bonsoir , les preuves sa peut etre quoi par exemple ?

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  9. Tommy
    28 février 2018

    Est ce que un jeune mineur de 16 ans Européenne arrive en France il y a 3 ans peut être émancipé?

    Répondre

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