Déclaration préfecture mini quad

Le mini quad est un engin motorisé qui doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture). Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir circuler sur des terrains spécifiques ou encore des circuits. Attention, il est strictement interdit de rouler sur la voie publique avec ce type d’engins. Pourquoi est-ce une obligation ? Et comment faire une déclaration auprès de la préfecture ?

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Obligation de déclaration d’un mini quad

La déclaration du mini quad a pour objet de fournir un numéro d’identification. C’est, en quelque sorte, la fiche d’identité de l’engin au même titre que le numéro de plaque d’immatriculation qu’un véhicule. Ce numéro relie l’engin à son propriétaire ce qui peut être d’une grande utilité en cas de vol par exemple ou d’un contrôle de police. Il y a deux conditions à retenir :

  1. La déclaration doit être effectuée sous quinzaine après acquisition du bien motorisé.
  2. Le numéro d’identification devra être placé sur le mini quad et visible.

Le non-respect de la législation française entraîne des sanctions notamment des contraventions lorsque l’infraction est constatée. Il est possible de faire la déclaration par voie postale ou en ligne.

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Déclarer son mini quad en ligne

Nouvelle génération oblige, l’État propose ses services en ligne. La déclaration en ligne est rapide et relativement simple. Avant de faire cette démarche, veuillez numériser les documents nécessaires pour la création de votre dossier qui sont une carte d’identité valide ainsi qu’un justificatif de domicile récent.

  1. Le début de la déclaration s’effectue sur le site du service public.
  2. Après lecture de la mise en garde, poursuivre la demande en validant par un simple clic sur le bouton « suivant ».
  3. Suivre les instructions présentes sur l’écran jusqu’à l’obtention de la page récapitulant les informations saisies.

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Déclarer son mini quad par courrier postal

La déclaration peut se faire en utilisant du formulaire CERFA n°13853*01. Si vous avez une imprimante à votre portée, télécharger le document (format PDF). Dans le cas contraire, il faudra le retirer dans une préfecture ou sous-préfecture.
Il ne vous reste qu’à compléter le document pour le renvoyer ensuite à l’adresse suivante :

Ministère de l’Intérieur
À l’attention du secrétariat général
(Sous-direction de la circulation et de la sécurité routières)
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

N’oubliez pas de mettre les photocopies nécessaires (pièce d’identité, justification de domicile) ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre nom.

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