Contrat de professionnalisation

Il existe plusieurs façons d’obtenir une qualification professionnelle. Si les cursus généraux ouvrent droit, en cas de réussite, à l’obtention d’un diplôme, tel que le baccalauréat, la licence ou encore la maîtrise, d’autres cursus permettent d’obtenir une qualification, sans nécessairement devoir faire des études dites « classiques ».

Remplaçant du contrat de qualification, le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification par le biais d’une formation en alternance. Cette formation est séparée en deux temps, le premier étant une formation générale théorique en centre de formation (ou dans l’entreprise si cette dernière dispose d’un pôle de formation distinct), et le second étant l’apprentissage du métier en entreprise.

Ce contrat fonctionne cependant comme un contrat classique, c’est-à-dire qu’il doit être rédigé par écrit et qu’il doit notamment comporter les éléments de formation, de temps de travail et de rémunération du futur formé, appelé également « apprenti ».

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Bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation

En règle générale, le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de 16 à 25 ans. Il peut être étendu aux plus de 26 ans, sous réserve qu’ils soient demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, ou AAH) ou d’un contrat unique d’insertion.

Si le contrat de professionnalisation est généralement proposé pour une durée située entre 6 à 12 mois, il est possible, sur dérogation, de prolonger sa durée à 24 mois (si le métier envisagé comporte de nombreux axes de formation par exemple).

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Obligations liées au contrat de professionnalisation

Outre la signature en bonne et due forme du contrat entre les trois parties concernées (l’apprenti, l’employeur et le centre de formation), le contrat de professionnalisation doit revêtir des obligations légales de tout autre contrat. En d’autres termes, il fonctionne de manière similaire à un autre type de contrat.

Il comporte donc, notamment, une période d’essai et un (ou plusieurs) jour(s) de repos hebdomadaire. Par ailleurs, il ne doit pas excéder la durée légale du travail. Si la responsabilité de l’employeur est engagée, celle de l’apprenti également. Il ne peut donc pas mettre un terme à son contrat (hors période d’essai) sans risquer de bloquer son accès à sa qualification.

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