Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS). Est-il possible de consulter le PLU d’une commune ? Explications.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.
Par exemple, la zone « U » qui rassemble une zone urbaine dont les constructions sont autorisées avec des conditions. La zone « N » désigne une zone naturelle dont les constructions sont interdites sauf pour les cas d’exceptions. Le PLU est également un projet d’aménagement et de développement durable ou PADD, un projet politique concernant l’intercommunalité ou la commune pour le territoire.
L’importance du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.
Au contraire, si un projet immobilier respecte le PLU et d’autres règles d’urbanisme, le Maire de la commune ne refusera pas le droit de construction. Effectivement, le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.
Consultation du PLU
Il existe un site officiel qui récapitule tous les PLU des communes françaises, pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=doc_urba_inter2&service=DDT_09. Ce site permet de localiser rapidement une commune, de consulter qu’elles soient les documents d’urbanisme qui s’applique comme une carte communale, un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme.
Le site affiche aussi le règlement écrit et graphique de la zone où se situe un terrain. Il est également possible de consulter en détail la situation des procédures d’élaboration ou encore de visionner les documents d’urbanisme en cours de conception sur tout le territoire départemental en parcourant le site officiel de l’administration française.
Pour faciliter la lecture de la carte, vous y trouverez des légendes à droite du site ainsi que des données en PDF téléchargeables pour chaque commune pour mieux vous informer. De plus, le site est régulièrement mis à jour.
17 mai 2018
Une commune qui établit un PLU a-t-elle le droit d’entrer dans une propriété privée et fermée à tout public pour en interdire toute construction sur une grande part de la superficie du terrain ? A quelles démarches cette commune est-elle tenue pour justifier ce PLU, pour en informer le propriétaire, et lui notifier sa décision.