Complément de libre choix du mode de garde (CMG) à domicile

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) pour la garde à domicile est une aide versée à un parent (ou un couple) par la CAF ou la MSA.
Contrairement au CMG d’assistante maternelle (qui consiste à confier son enfant à garder au domicile de l’assistante maternelle), le CMG de garde à domicile précise que l’enfant de moins de 6 ans doit être gardé par une personne habilitée directement au domicile de ses parents.
Hormis ce lieu de garde, les conditions d’attribution et les plafonds de versements restent les mêmes pour les deux aides. En cas de CMG de garde à domicile, le(s) parent(s) est(sont) un employeur. Il peut soit se charger des formalités administratives lui-même (recrutement, paiement du salaire, déclaration des heures payées auprès de l’organisme…), soit demander à un organisme agréé par l’État d’effectuer ces formalités.

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Confier les formalités liées à la garde à domicile ?

En fonction des possibilités de chacun, il est possible de fournir la gestion des formalités liées à l’emploi d’une garde à domicile à un organisme agréé par l’État. Ce dernier simplifiera alors vos démarches, moyennant une prise en charge financière (généralement ponctionnée sur l’aide attribuée).
Sinon, vous pouvez vous charger vous-même des formalités administratives, en gardant à l’esprit que vous devenez employeur, et que vous avez donc, à ce titre, des obligations, comme la rédaction et la signature d’un contrat de travail ou encore la déclaration des heures au Pajemploi qui se chargera de fournir le bulletin de salaire.

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L’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP)

L’Agence Nationale des Services à la Personne peut vous accompagner dans vos différentes démarches et demandes d’aides à la garde de votre ou de vos enfants. Par ailleurs, c’est cette agence qui pourra vous fournir des chèques emploi service pré-financés (CESU) pour rémunérer la personne qui gardera votre (ou vos) enfant(s) à votre domicile.
Plusieurs aides sont cumulables entre elles si vous avez plusieurs enfants à garder. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la CAF ou de l’ANSP pour de plus amples informations.

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