Extrait de casier judiciaire à Strasbourg

Les habitants(est) de la ville de Strasbourg, ayant besoin d’un extrait de casier judiciaire, doivent en faire la demande auprès du Casier Judiciaire de Nantes. Cependant, il existe des particularités, en fonction du lieu de naissance des résidents Strasbourgeois, devant faire leur demande à une adresse différente de celle de Nantes.

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Les gens natifs de la métropole, des DOM-TOM, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont la possibilité d’acquérir le bulletin N°3, pour eux personnellement, pour leurs enfants âgés de moins de 18 ans, ou pour des proches majeurs, dont ils sont responsables juridiquement(tutelle).

Ils peuvent faire la demande de 3 façons différentes, soit via internet, en remplissant le formulaire COSA N° 11786*02, soit par courrier ou en allant directement à l’organisme « Casier Judiciaire » de Nantes, en présentant un document officiel de leur identité.

L’adresse postale est: Casier Judiciaire National- 107 rue de Landreau-44300-Nantes.

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Pour les personnes qui réclament par voie postale ou en ligne, un extrait de casier judiciaire qui est délivré gracieusement, elles le réceptionneront chez elles dans les 15 jours suivant la demande. En revanche, l’acte précité est délivré immédiatement aux gens qui se rendent dans le service du « Casier Judiciaire » de Nantes.

Il existe 3 sortes d’extraits de casier judiciaire:le bulletin n°1, qui contient la totalité des sentences et verdicts d’ordre juridique, le bulletin n°2 qui détient la plupart des condamnations pour assassinats et crimes, n’ayant pas obtenu d’annulation de peine pénale, et le bulletin n°3 qui informe au niveau des sanctions commises en France ou à l’Etranger.

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Concernant les internautes, la procédure se réalise en 2 phases: la première est de compléter le codex visualisé, la deuxième consiste en la prise en compte des informations fournies et la troisième est l’obtention de l’accusé de réception, servant également de preuve d’envoi du formulaire.

Seuls les demandeurs(ses), natifs(ves)) de Wallis-et-Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française ne peuvent pas procéder de cette manière et doivent obligatoirement s’adresser à leurs greffes du tribunal respectif.

Par exemple, pour la Nouvelle-Calédonie, l’adresse où doivent se rendre les Néo-calédoniens et Calédoniennes est:

Tribunal de première instance de Nouméa-Service du casier judiciaire-2 Bd d’Extérieur-BP F4-98848 Nouméa Cedex.

Le numéro d’appel est le: 00687279367.

Pour les Polynésiens et Polynésiennes c’est:

Tribunal de première instance-Service du casier judiciaire-BP 115-98713-PAPEETE.

Le téléphone est le: 0068940415525 et le 0068940415570.

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