Obtenir son extrait de casier judiciaire à Reims

Document ayant vu le jour en France à compter de 1848, le casier judiciaire enregistre les délits et les condamnations d’une personne. Le registre est sauvegardé dans la juridiction de la ville de naissance du titulaire. L’informatisation des données a permis de regrouper les données au Casier judiciaire national de Nantes.

Ce document peut se décliner en trois bulletins numérotés de 1 à 3. Celui qui est accessible au public est le numéro 3. Ce dernier est parfois exigé par les employeurs, ou lors des démarches administratives. Les Rémois disposent de plusieurs manières pour obtenir ce bulletin.

Aller sur place

Les Rémois peuvent instruire une sollicitation au tribunal de grande instance de Reims. Dans ce cas de figure, c’est le procureur qu’il faut saisir car il est l’autorité compétente apte à délivrer ce document. Le dossier est composé essentiellement d’une lettre de demande contenant l’identité et les coordonnées du requérant, ainsi que les exemplaires souhaité. Les extraits seront transmis par voie postale.

Demande d’extrait de casier judiciaire en ligneextrait de casier judiciaire reims internet

Le moyen le plus facile est de lancer la requête en ligne. Les personnes intéressées doivent aller sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/pages/accueil.xhtml et suivre les démarches inscrites dessus. Les demandeurs nés à l’étranger doivent fournir une copie de sa pièce d’identité (permis de conduire, passeport ou carte d’identité).

Un bulletin comportant des incapacités, des déchéances ou des condamnations est expédié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du requérant. Un bulletin vierge peut être envoyé par courrier simple ou juste par mail.

Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

Cette démarche n’est pas faisable pour ceux qui ont vu le jour en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Obtenir un extrait de casier judiciaire par correspondanceextrait de casier judiciaire reims courrier

Pour toutes les sollicitations sous cette forme, il faut utiliser le formulaire cerfa n°10071*13. Il doit être rempli et envoyé au :

Casier Judiciaire National – 107 rue du Landreau – 44317 Nantes Cedex 3.

La transmission par fax au 02 51 89 89 18 est aussi acceptée par l’administration. Une pièce d’identité doit être jointe au formulaire.

Particulièrement pour les Rémois nés en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française, il faut s’adresser au service du casier judiciaire du tribunal de première instance du lieu de naissance.

Obtenir son extrait de casier judiciaire à Reims
Note

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Scroll to top