Extrait de casier judiciaire depuis Montpellier


Un extrait de casier judiciaire est un dossier contenant les informations judiciaires rattachées à une identité citoyenne. Il enregistre les condamnations pénales ainsi que les décisions judiciaires. La demande ne peut se faire que par la personne elle-même. Les démarches à suivre pour une demande à Montpellier se diffèrent selon le lieu de naissance.

casier judiciaire montpellier

Comment procède-t-on ?

Tout résident de Montpellier peut faire une demande de bulletin n° 3 dans cette ville, mais il faut remplir les procédures propres à chaque origine. Pour faire une demande de bulletin de casier judiciaire, vous pouvez vous rapprocher directement des bureaux administratifs qui délivrent ce genre de document.

Sur ce, vous devez remplir les formulaires ainsi que les démarches à suivre sur place pour l’obtenir soit dans l’immédiat soit dans un délai moindre. Une demande par courrier et par fax peut aussi se faire pour ceux qui habitent loin des bureaux en envoyant le formulaire cerfa n° 10071*09 ou une demande libre avec les informations personnelles ainsi que les coordonnées au Casier Judiciaire National, Rue de Landreau, 107, 44300 Nantes.

Pour faire simple, vous pouvez faire la demande en ligne en remplissant les champs requis dans les formulaires sur les différents sites officiels comme service-public.fr.

Quelles conditions ?

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Les personnes natives de Métropole, du département d’outre-mer, Saint Pierre et Miquelon ou Saint-Martin peuvent faire une demande sur place au casier judiciaire national de Nantes en présentant une pièce d’identité en cours de validité. Elles peuvent aussi faire une demande en ligne ou par courrier, mais en cas de souci, il faut se rapprocher du bureau de la Mairie Montpellier se trouvant au 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier, France.

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Pour celles qui sont nées à Wallis et Futuna, elles doivent s’adresser au tribunal de première instance de Mata-Utu et au tribunal de première instance de Papeete pour celles qui proviennent de Polynésie.

Coût et délai de traitement

La demande d’un extrait de casier judiciaire est totalement gratuite à Montpellier comme dans toute la France. Par contre, le délai de l’attente d’une réponse varie selon le type de la demande. Vous pouvez l’obtenir tout de suite pour une demande sur place auprès des autorités administratives.

Pour une demande par courrier, il faut compter 15 jours avant d’obtenir votre bulletin n° 3 par courrier simple pour un casier vide, et un courrier recommandé avec accusé de réception pour un casier chargé. Pour une demande en ligne, le délai n’est pas précis, mais l’attente ne dure pas plusieurs jours.

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