Obtenir son extrait de casier judiciaire à Besançon

Quelle que puisse être la raison, il vous sera parfois nécessaire d’obtenir rapidement un extrait de casier judiciaire. Ce document administratif est facile à obtenir grâce à différentes procédures qui ont été mises en place par l’administration du Casier Judiciaire National. A la lecture de notre article, vous allez tout savoir sur l’obtention d’un bulletin n°3 à Besançon.

Quelle est l’utilité d’un extrait de casier judiciaire?

Ce document officiel vous permet de justifier de votre situation judiciaire à travers les condamnations ou non qui vous concernent. Cela concerne notamment, les sanctions que vous auriez pu avoir de plus de 2 ans de prison sans sursis, mais également les interdictions ou incapacités vous concernant, durant le délai de la sanction.

En outre, il faut savoir qu’il n’y a pas de durée de validité pour l’extrait de casier judiciaire et que c’est l’organisme qui vous l’a fourni qui apprécie lui-même la durée de validité dudit document.

Comment obtenir ce document à Besançon?

L »administration vous offre plusieurs opportunités :

  • Par le Casier Judiciaire National

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Lors d’une demande au Casier Judiciaire National, vous devrez répondre à diverses questions sur votre demande et confirmer la demande d’envoi par un mél adressé. Par la suite, vous allez obtenir votre extrait de casier judiciaire par le moyen de votre choix : voie postale ou mail.casier judiciaire besançon courrier

Cette demande d’extrait judiciaire peut être réalisée par correspondance avec une lettre le demandant expressément, ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Il est également possible d’envoyer directement le CERFA n°10071*09.

L’adresse de correspondance est la suivante :

Casier judiciaire national
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3

  • Par fax

Il suffit de suivre la même procédure que par courrier et d’envoyer sur le fax du CJN au 02 51 89 89 18.

Demandez votre extrait de casier judiciaire maintenant !

  • Par le Tribunal de Grande Instance de Besançon

Vous pouvez également vous adresser directement au Procureur du Tribunal de Grande Instance de Besançon, en lui rédigeant un courrier à l’adresse suivante :

1 rue Mégevand, BP 459, 25017 BESANCON CEDEX

Votre courrier devra mentionner vos coordonnées personnelles et le nombre de copies que vous souhaitez. Vous pouvez également contacter directement le Tribunal de Grande Instance au numéro suivant : 03 81 65 13 00.

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