Comment obtenir une carte grise moto ?

Au même titre que les véhicules, les deux-roues doivent faire l’objet d’une immatriculation afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Le certificat d’immatriculation (appelé couramment la carte grise) est un document attestant de l’identité du véhicule (poids, date de mises en circulation, cylindre, chevaux fiscaux, énergie…). Il est interdit de rouler sans ce certificat d’immatriculation. À défaut, le motard est passible d’une contravention. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir sa carte grise pour sa moto ? Ce billet vous donne les grandes étapes pour un deux-roues acheté en France.

carte grise moto prefecture

Demande carte grise moto à la préfecture

Lorsqu’on fait l’acquisition d’une moto neuve ou d’occasion en France, l’heureux propriétaire a 1 mois pour faire sa demande d’immatriculation auprès de l’administration habilitée. Si l’acquisition a été réalisée auprès d’un concessionnaire, ce professionnel vous délivre généralement de cette démarche. N’hésitez pas à négocier avec le concessionnaire… cela vous fera gagner un temps précieux.

Dans le cas contraire, présentez-vous à la préfecture ou la sous-préfecture (antenne de préfecture de police pour les parisiens) avec la documentation pour effectuer le montage du dossier d’immatriculation. Pour que le dossier soit complet, munissez-vous de :

  • Votre carte d’identité en cours de validité.
  • Votre document pour prouver votre lieu de vie.
  • Le certificat de cession du véhicule s’il s’agit d’un achat auprès d’un particulier.
  • Le certificat de non-gage.
  • La carte grise barrée et mentionnant « vendue le… » s’il s’agit d’une moto d’occasion sans oublier la signature de l’ancien propriétaire.

Vous aurez également besoin de :

  • Payer le montant de la taxe. Nous vous conseillons d’apporter votre chéquier pour effectuer le règlement sur place.
  • Remplir un CERFA. Ce certificat de demande d’immatriculation est disponible sur la Toile. Ainsi, pour un véhicule neuf, le CERFA est le n° 13749*04.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de simuler le montant de la taxe en utilisant le simulateur sur le site « service-public.fr« . Par ailleurs, il est bon de savoir que la catégorie des motos n’est pas soumise au contrôle technique. Le gouvernement envisage cette option, toutefois elle n’est pas encore d’actualité.

carte grise moto courrier

Demande carte grise moto par voie postale

Le propriétaire a la possibilité d’envoyer sa déclaration en utilisant les services de la Poste. La procédure ainsi que les documents à fournir sont similaires à ceux cités précédemment. Il faudra en prime joindre une enveloppe affranchie au tarif d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’est pas possible, à l’heure actuelle, d’utiliser les services du Net pour faire vos demandes. Toutefois, vous pouvez avoir recours à un prestataire de services spécialisé dans le domaine. Il faut compter en moyenne une trentaine d’euros pour ce service.

Rouler en moto durant l’attente de sa carte grise

certificat immatriculation provisoire moto

La délivrance de la carte grise finale n’est pas immédiate. Il faut compter une trentaine de jours avant d’avoir la carte définitive.

Pour vous permettre de profiter de votre acquisition en toute légalité, les agents administratifs vous délivrent un certificat d’immatriculation provisoire.

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