Qu’est-ce qu’une carte communale ? Quand la consulter ?

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L’État français reste inflexible sur les projets d’aménagement, de constructions et d’urbanisme sur son territoire. Voilà pourquoi, ces différents projets sont encadrés par des lois et règlements stricts et complexes au niveau communal, intercommunal et national.

Outre le RNU, le PLU et le PLUi, qui font partie des règlements en vigueur dans l’Hexagone, il y en a aussi ce qu’on appelle la carte communale. En voici plus de détails sur le sujet.

Qu’est-ce que la carte communale ?

Quelques années après la mise en place du Règlement National d’Urbanisme, plus précisément vers la fin des années 70, ce règlement national posait des problèmes du fait qu’il n’était pas totalement adapté à tous les cas de communes.

Ainsi, l’État a alors jugé urgent de mettre en place des règlements spécifiques à chaque commune afin d’encadrer efficacement les projets d’urbanisme et afin de permettre une meilleure égalité des citoyens devant la loi.carte communale principe

C’est alors que les premières cartes communales sont apparues pour compléter le RNU qui est déjà appliqué sur le territoire français. Cela dit, la carte communale est en quelque sorte un document d’urbanisme simplifié. Contrairement au RNU qui est appliqué au niveau national, la carte communale quant à elle est délimitée à une échelle communale.

Qui se charge de concevoir la carte communale ?

L’élaboration et le développement de la carte communale reviennent au Conseil municipal. Si la commune est incluse dans un établissement public de Coopération intercommunale, la décision du lancement d’une carte communale revient donc à l’EPCI (établissement public de coopération communale). Quoi qu’il en soit, aucun lancement ne doit être fait sans l’accord des conseils municipaux concernés.

Dans ce cas, c’est la Mairie concernée qui est considérée comme le maître d’ouvrage. Aussi, l’élaboration d’une carte communale peut être confiée à un maître d’œuvre, notamment un bureau d’étude. Ainsi, c’est aux experts de ce cabinet de réaliser des études et décider sur les zones géographiques interdites et celles qui peuvent faire l’objet des projets d’urbanisme. Dans ces conditions, l’accord du conseil municipal est important avant le lancement de la carte communale.

Comment consulter une carte communale ?

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Afin de réaliser des projets d’urbanisme en toute légalité et en suivant les normes, il est important de se renseigner sur les règlements qui encadrent les travaux de constructions ou d’urbanisme dans sa commune avant même d’entamer les projets.

Comme le cas du RNU, du PLU et du PLUi, il est possible de consulter la carte communale de sa commune sur internet, sur un site gouvernemental ou communal. Dans le cas où la commune ne disposera pas de site, il est possible de la consulter à la mairie.

Qu’est-ce qu’une carte communale ? Quand la consulter ?
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