Attestation de témoignage en justice

A tout moment de sa vie on peut être amené à témoigner en justice. Cela ne veut pas dire qu’il va falloir lever la main droite et dire je le jure. Laissons cela aux films. Il faut souvent tout simplement remplir une attestation de témoignage en justice. Elle permet de mettre par écrit un témoignage, la narration d’un récit, d’un fait. Cela peut se faire à charge ou à décharge de la personne mise en cause. Mais dans tous les cas, il faut que cette attestation soit faite dans les règles de l’art pour lui donner de la valeur.

attestation-temoignage-justice

Pour être recevable de la part de la justice, une attestation de témoignage doit comporter des mentions obligatoires. Il faut aussi avant tout savoir qu’une fausse attestation peut avoir de lourdes conséquences comme de l’emprisonnement et une amende.

Votre attestation doit tout d’abord être écrite, datée et signée de façon manuscrite par son auteur. Tout ce qui se fait par la voie de l’ordinateur doit donc être proscrit.

Le nom, prénom, date et lieu de naissance, la demeure ainsi que la profession exercée doivent être absolument être mis aussi par écrit par la personne qui signe l’attestation. Il doit aussi être fait mention d’un éventuel lien de parenté ou d’un éventuel lien de subordination ou de collaboration. Si vous êtes de la même famille, collègue, ascendant ou descendant hiérarchiques, tout cela doit aussi être précisé.

Il doit être indiqué aussi que l’auteur de l’attestation à conscience de la valeur de celle ci qui servira lors d’un passage devant la justice et qu’une fausse déclaration est passible de sanctions judiciaires.

demarches-temoigner-en-justice

Il sera fait ensuite mention, bien entendu, des faits qui peuvent servir à la cause soutenue lors du procès. Les faits doivent être aussi clairs que possible.

Pour se simplifier la vie, il est tout à fait possible de demander auprès de l’avocat de la personne que l’on soutient une attestation toute faite et pré-remplie. Il n’y a plus qu’à mettre les données correspondantes à son cas précis et faire le récit du témoignage. Les avocats se chargent généralement d’eux-même de fournir ce document de travail.

Il est possible de télécharger aussi le Cerfa 11527*02. Ce Cerfa est valable pour être présenté devant la justice et contient toutes les données qui doivent être remplies pour faire une attestation valide. Il est donc facile de bien témoigner devant la justice grâce à la mise à disposition des bons documents.

Attestation de témoignage en justice
Note

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Pas encore de commentaire concernant cette démarche, à vous de jouer...