Arrêt de travail démarches et indemnités CPAM

Notre vie quotidienne est faite de joies, de plaisirs, mais contient aussi son lot de difficultés. L’une d’elles, la maladie peut nous conduire à être dans l’incapacité temporaire de travailler. Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer notre arrêt de travail, et quelles indemnités journalières va-t-on pouvoir percevoir?

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Arrêter mon travail pour maladie, accident de la vie

Vous avez 48h pour voir votre médecin traitant et envoyer l’arrêt de travail qu’il vous aura donné :

– Le volet 3 de votre arrêt de travail doit être envoyé à votre employeur.
Votre employeur devra alors envoyer à votre caisse d’assurance maladie une attestation de salaire qui servira de base au calcul de vos indemnités journalières.
Si vous êtes au chômage, le volet 3 doit être envoyé à votre agence Pôle emploi, accompagné de vos trois derniers bulletins de salaire (ou des douze derniers en cas d’activité partielle), et de votre dernier relevé de situation.
– Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail doivent être envoyés à votre caisse primaire d’assurance maladie.

Vous devrez respecter les heures de sortie permises selon ce que votre médecin aura indiqué sur votre arrêt de travail. Dans la plupart des cas, vous devrez, à moins de justifier d’un rendez-vous médical, être présent à votre domicile entre 9h et 11h le matin, et entre 14h et 16h l’après-midi.
Il est possible également, pour des raisons médicales ou bien personnelles, de pouvoir séjourner en dehors de votre département après avis du médecin conseil et avec l’autorisation de votre caisse d’assurance maladie.

Pendant tout le temps de votre arrêt de travail, votre caisse d’assurance maladie peut effectuer des contrôles à votre domicile, ou bien vous convoquer à son propre service médical.

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Quelles seront mes indemnités ?

Pour pouvoir bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, il faut avoir travaillé au moins 150h au cours des trois mois qui précèdent l’arrêt maladie, ou bien avoir touché un salaire de 1 015 fois le taux horaire du Smic (9,67 euros en 2016) au cours des six mois qui précèdent l’arrêt maladie.
Ces indemnités servent à compenser votre perte de salaire.

Votre indemnité journalière sera égale à 50 % de votre salaire journalier de base (avec un plafond limité à 1,8 SMIC, soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016).
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base sera calculé de la façon suivante : 3 derniers bulletins de salaires (brut) divisé par 91,25.
Vos indemnités vous seront versées tous les quatorze jours par votre assurance maladie.

Selon les conventions collectives et pour le secteur privé uniquement, l’indemnité tiendra compte de 3 jours de carence qui ne vous seront pas indemnisés. Ainsi, si vous avez un arrêt de travail de 6 jours, vous ne serez indemnisé que sur 3 jours.

Prolonger mon arrêt de travail

Seul le médecin qui a prescrit mon arrêt de travail, ou bien le médecin traitant peut le prolonger. Une exception est faite en cas d’hospitalisation, ou pour la consultation d’un spécialiste demandée par le médecin traitant.

Il vous faudra alors, comme pour votre premier arrêt de travail, envoyer la prolongation à votre employeur (ou à votre agence Pôle emploi) ainsi qu’à votre caisse primaire d’assurance maladie, sous 48h.

Il est à noter que vos indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux CRDS (0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale) et CSG (6,2 % pour la contribution sociale généralisée), ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Votre caisse d’assurance maladie vous fournira un relevé correspondant ainsi qu’une attestation fiscale.
Conservez bien ces documents qui valideront également vos droits à la retraite.

A la fin de votre arrêt de travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité. Vous ne percevrez plus d’indemnité et pourrez à nouveau recevoir votre salaire.
Si vous êtes au chômage, vous recommencez à percevoir vos allocations par Pôle emploi et votre période est prolongée du nombre de jours indemnisés par l’assurance maladie.

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