Procédures d’adoption

En France, la gestation pour autrui est une pratique illégale. De fait, si vous souhaitez devenir un heureux parent, mais que la nature en a décidé autrement, il faudra avoir recours à l’adoption. Il est possible d’adopter un enfant en France comme à l’international. Vous avez décidé de vous lancer dans cette grande aventure, mais vous ne savez pas par où commencer ? Rassurez-vous, nous vous accompagnons dans cette quête vers le bonheur. Ce billet est axé sur l’adoption plénière pour un couple marié ou une personne célibataire.

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Qu’est-ce qu’une adoption plénière ?

Il est vrai que le jargon juridique n’est pas toujours simple à comprendre. De fait, par le terme « adoption plénière », il faut bien avoir en tête que l’enfant adopté rompt ses liens avec ses origines. Ses nouveaux liens de filiation sont donc ceux de sa famille adoptante et, par conséquent, il bénéficie des mêmes droits que les enfants naturels.

Qui peut adopter un enfant ?

D’une manière générale, toute personne souhaitant adopter peut en faire la demande. Toutefois, pour le bien-être de l’enfant adopté, la loi a émis plusieurs restrictions :

  • Les couples mariés et vivants sous le même toit.
  • Les personnes de plus de 28 ans.
  • 15 années doivent séparer l’âge de l’enfant et celui des adoptants (ou de l’adoptant).

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Les enfants concernés par l’adoption plénière ?

L’adoption plénière concerne un bon nombre d’enfants :

  • Les enfants nés sous X sans filiation.
  • Les enfants qui ont reçu le statut « abandonné » par le juge.
  • Les enfants dont les parents ont fait une déclaration d’abandon.

Il faut savoir que l’âge de l’enfant doit être de moins de 15 ans pour une adoption plénière. Il existe des dérogations spécifiques.

Faire une demande d’agrément

Avant de lancer une procédure d’adoption, il faut demander un agrément. Cet agrément se fait par courrier postal auprès du service social de l’enfant. L’agrément est l’étape principale dans la procédure d’adoption. Elle est particulièrement longue puisque les services sociaux sont obligés de mener une enquête pour savoir si les adoptants sont en mesure d’accueillir un enfant dans de bonnes conditions. Sans cet accord, il n’est pas possible de poursuivre.

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Quelle est la procédure d’adoption d’un enfant ?

La procédure d’adoption plénière s’effectue ensuite par étape :

  1. L’agrément obtenu, les adoptants sont inscrits sur la liste du département (enfant pupille de l’État). Vous êtes en droit de faire une demande auprès d’organismes autorisés pour l’adoption.
  2. Arrivé de l’enfant adopté dans le foyer pour une durée de six mois. Un suivi des services sociaux est réalisé pendant cette période.
  3. Demande de requête d’adoption plénière auprès du tribunal de grande instance. La demande se fait par écrit. Vous pouvez demander un dossier auprès du greffier du tribunal. Faites-vous accompagner par un avocat.
  4. Convocation au tribunal pour motiver vos intentions d’adopter l’enfant.
  5. Rendu de décision du juge.
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