Procédure d’adoption d’un enfant en Afrique

Vous avez pour projet d’adopter un enfant dans un pays étranger ? Apprenez que la démarche est encadrée par la loi française (Convention de La Haye) et par la loi de l’État d’origine de l’enfant à adopter. Le schéma type d’une adoption est le suivant : demande d’agrément, démarche auprès des organismes pour l’adoption, se rendre en Afrique pour faire la rencontre avec l’enfant et enfin la procédure en justice pour créer un lien de filiation entre les adoptants et l’adopté.

 

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Photo extraite du site Wikipedia

Faire la demande d’agrément pour adopter

La demande d’agrément se fait auprès du conseil général du lieu de résidence des demandeurs. Cet agrément constitue la base de votre démarche d’adoption d’un enfant né sur le sol africain. Cette demande a pour principaux objectifs :

  • De s’assurer de la crédibilité et de la solidité du projet d’adoption.
  • De la possible filiation entre l’enfant et les adoptants.

Les enfants adoptés ont un passé parfois douloureux. Il faut s’assurer que les futurs parents soient forts psychologiquement pour surmonter cette difficulté. Une enquête est menée par les services sociaux. C’est, d’ailleurs, le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) qui est en charge de valider la demande d’agrément ou de la rejeter. La procédure dure 11 mois.

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Constituer son dossier d’adoption

Lorsque l’agrément a été obtenu, il existe trois manières de monter son dossier d’adoption :

  1. S’informer directement auprès d’un orphelinat dans le pays d’origine de l’enfant. C’est une démarche individuelle. Par mesure de protection, informez la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) de vos démarches.
  2. Se tourner vers l’Agence Française de l’Adoption (AFA) si le pays d’origine de l’enfant est signataire de la convention de La Haye. En Afrique, tous les pays n’ont pas signé la convention. Voici quelques pays africains ayant signé l’accord : Cap-Vert, Sénégal, Mali, Burkina Faso ou encore Maurice.
  3. Se rapprocher d’un organisme autorisé pour l’adoption pour les pays africains n’ayant pas donné leur accord pour la convention de La Haye : Tunisie, Côte d’Ivoire, Niger, Éthiopie, Centrafrique, Cameroun et le Congo.

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Accueil et intégration de l’enfant adopté

Lorsque l’accord d’adoption est accordé, les parents doivent accueillir l’enfant dans les meilleures conditions possible. De fait, dans certains pays, il est demandé d’aller chercher l’enfant sur sa terre d’origine. Même si l’enfant est arrivé sur sa terre d’accueil, la procédure d’adoption n’est pas terminée. Il faut :

  • Informer le service de l’aide sociale à l’enfance. Un suivi est nécessaire pour déterminer les bonnes conditions de vie de l’enfant ainsi qu’une bonne intégration.
  • S’occuper de la bonne intégration de l’enfant (découverte de son nouvel environnement, inscription à l’école, suivi médical…).
  • Régulariser l’adoption en saisissant le tribunal en France ainsi que les autorités compétentes de la terre d’origine de l’adopté (création d’un lien de filiation en adoption plénière ou en adoption simple, demande de VISA, demande de nationalité française…).
Procédure d’adoption d’un enfant en Afrique
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