Démarche pour adopter un NAC

Qu’est-ce qu’un NAC ? Un NAC est un Nouvel Animal de Compagnie. C’est au top de la tendance que de posséder un animal domestique comme un cochon d’Inde, un hamster ou encore un furet, mais aussi des animaux non domestiques comme la loutre ou la belette. Et pourquoi ne pas jouer sur la folie des animaux dits exotiques en adoptant un serpent, une mygale, un scorpion ou encore un lézard ? Apprenez que la détention d’animaux non domestiques est réglementée par la loi française. Alors, comment adopter un nouvel animal de compagnie sans être dans l’illégalité ?

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Les animaux considérés comme des « NAC »

Qu’est-ce qu’un animal non domestique ? Ce terme désigne les animaux qui ont pour habitude de vivre dans la nature à l’état sauvage comme la loutre, la belette, le chien de prairie ou encore la tortue. Attention, les animaux dangereux (reptiles, arthropodes…) et les espèces protégées comme les hérissons ne sont pas considérés comme des animaux non domestiques, mais entre dans la catégorie des nouveaux animaux de compagnie ! La loi n’interdit pas la possession d’un NAC à son domicile. Toutefois, il est impératif de demander une autorisation avant d’en faire l’acquisition. Une non-déclaration entraîne des sanctions (retrait de l’animal, amende, peine d’emprisonnement…). Si vous souhaitez faire un élevage, il faut impérativement avoir un certificat de capacité.

declaration nac CERFA

Comment faire la déclaration et où ?

C’est le préfet du département qui se charge d’autoriser ou de refuser la possession d’un animal non domestique au sein de son domicile. Il faudra donc s’adresser directement à ce service de l’État par lettre recommandée avec accusée de réception. La procédure à suivre est la suivante :

  • Télécharger le formulaire CERFA n° 12447*01. On le trouve sur le site du service public
  • Après l’avoir imprimé, remplir tous les champs demandés. La loi encadre la détention de certains animaux comme les serpents et les araignées. De fait, il est indispensable que le particulier puisse être propriétaire d’un nouvel animal de compagnie qu’il respecte cette condition : ne pas faire un élevage. Si l’élevage amateur (élevage d’agrément) est autorisé, le nombre d’animaux non domestiques est limité.
  • Dater et signer le document.
  • Retournez ce formulaire au préfet du département.

Dans l’hypothèse où vous rencontreriez quelques difficultés pour remplir le formulaire CERFA n° 12447*01, vous pouvez vous faire accompagner par le service des vétérinaires.

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Quel est le délai de réponse ?

Le préfet du département a 60 jours pour répondre à votre demande. Il peut vous accorder le droit de posséder l’animal ou manifester son refus. En cas de refus, vous pouvez refaire une demande d’examen du dossier. En cas d’accord, une autorisation vous sera remise. Il convient de garder précieusement ce certificat.
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas obtenu un courrier de réponse du préfet, le silence fait office d’acceptation. Toutefois, nous vous recommandons de demander une attestation.

Attention L’autorisation n’est valable que pour votre lieu de résidence. Dans l’hypothèse où vous déménageriez, il faudra faire une nouvelle demande auprès du préfet du département.

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