Un immeuble est inscrit au titre des Monuments historique parce qu’il présente un intérêt historique, artistique et/ou architectural. En conséquence, les travaux qui le concernent doivent en maintenir l’intérêt et font donc l’objet d’un contrôle préalable des autorités régionales.
Cet article fait le point sur les démarches à consentir lorsqu’on envisage d’effectuer des travaux sur un immeuble inscrit au titre des Monuments historiques.
Qu’est-ce qu’un monument inscrit ?
D’un niveau de protection inférieur au classement au titre des Monuments historiques, l’inscription au titre de monument historique d’un bâtiment dépend, dans la grande majorité des cas du préfet de Région.
A contrario, le classement au titre de Monuments historique est effectuée au niveau national et relève du Ministère de la Culture.
Il faut noter que la protection d’un monument peut être totale ou partielle. Dans ce second cas elle peut, par exemple, concerné la toiture ou la façade d’un bâtiment.
Notons également que le classement ou l’inscription au titre des Monuments historiques peut concerner également des biens mobiliers : meubles, instruments de musiques, machines, etc.
La réalisation de travaux sur un immeuble inscrit
Concertation préalable
Avant de débuter les travaux, une concertation préalable doit être effectuée auprès de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC). Cette démarche implique, suivant le lieu où se trouve le bâtiment, de s’adresser à la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) ou aux Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
Demande d’autorisation de travaux
Lorsque le propriétaire d’un immeuble inscrit au titre des Monuments historiques souhaite y réaliser des travaux, il est tenu d’aviser le préfet de région au moins quatre mois avant la date de leur réalisation (délai en vigueur au moment où est rédigé cet article et spécifié dans l’article R621-60 du Code du patrimoine).
Concrètement cette démarche prend la forme d’une déclaration notifiée par le propriétaire de l’immeuble concerné (ou son mandataire) en deux exemplaires au service déconcentré en charge de l’architecture et du patrimoine du lieu où se trouve le bien. Ce service se charge de transmettre une des deux déclarations reçues au préfet de région.
Les aides pour des travaux sur un immeuble inscrit
Des subventions peuvent être demandées par un propriétaire privé pour aider au financement des travaux prévus sur un bâtiment inscrit au titre des Monuments historiques. La demande de subvention doit être formulée auprès de la mairie qui soumettra le dossier de demande à la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC). Le montant de ces subvention peut atteindre 40 % du montant total des travaux sur le bien inscrit au titre de Monuments historique. Il faut cependant noté que leur octroi n’a rien d’automatique.
En outre, le Code général des impôts permet, au moment où est rédigé cet article, au propriétaire privé d’un monument protégé de déduire le montant des travaux de ses impôts fonciers ou de ses impôts sur le revenu ou de ses impôts fonciers (respectivement si le bien protégé fournit des revenus ou n’en fournit pas).