La Sécurité sociale des indépendants, anciennement Régime Social des Indépendant (RSI), est l’organisme qui prend en charge les dépenses liées à la santé, ainsi que les différentes cotisations des professions indépendantes, des artisans et des commerçants. Lorsqu’un professionnel est en arrêt maladie, en accident du travail, ou s’il doit bénéficier de soins médicaux relatifs à sa profession, il doit en informer dès que possible sa caisse de la Sécurité sociale des indépendants pour être couvert, et remboursé (dès expiration du délai de carence obligatoire en cas d’arrêt de travail).
Si le praticien qui a prescrit l’arrêt n’utilise pas le système de Carte Vitale, il transmettra à son patient une feuille de soins, que ce dernier devra transmettre à sa caisse régionale pour se faire rembourser les honoraires avancés.
Trouver l’adresse de votre caisse régionale en ligne
Le premier moyen pour demander à être remboursé par votre caisse régionale est de procéder directement en ligne. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site internet de la Sécurité sociale des indépendants puis d’aller dans l’onglet “Contact”.
Ici, cliquez sur “CPAM” puis sur le lien “Contact et coordonnées de la CPAM de votre région“. Vous serez alors redirigé vers le site internet de l’assurance maladie en France (ameli.fr).
Vous pourrez alors directement transmettre vos différents documents (feuille de soin, arrêt de travail, facture de soins médicaux effectués à l’étranger…) à l’adresse de votre caisse régionale. Pour trouver cette adresse, cliquez sur “L’envoi d’un document” puis de choisir le type de document à envoyer. Vous verrez alors l’adresse de votre caisse régionale.
Par exemple, en suivant ces démarches, vous devrez normalement trouver l’adresse suivante pour envoyer une feuille de soin à la caisse régionale de Loire-Atlantique :
CPAM de Loire-Atlantique
9, rue Gaëtan Rondeau
44958 Nantes cedex 9.
L’adresse peut légèrement différer selon le type de document que vous devez envoyer.
Envoyer votre document pour vous faire rembourser
Afin d’obtenir le remboursement attendu, vous devez donc transmettre votre document à votre caisse régionale. Pour cela, deux options s’offrent à vous :
- Vous rendre sur place, à l’adresse de votre caisse régionale indiqué sur le site ameli.fr ;
- Ou, si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer à cette adresse, envoyer votre document par courrier postal.
Dans le cas où vous choisissez de transmettre votre document par la voie postale, il est nécessaire de faire un envoi recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet de savoir quand votre caisse régionale aura bien reçu vos documents mais cela pourra également servir de preuve dans le cas où un litige survient ou persiste.
Suivre l’avancement de votre demande de remboursement
Une fois que vous avez envoyé vos documents à votre caisse régionale de la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez suivre l’état de votre demande de remboursement.
Pour ce faire, vous devez toujours vous rendre sur le site d’Ameli, dans la rubrique “Contact et coordonnées de la CPAM de votre région”. Cette fois, vous devrez ensuite cliquer sur “Vos paiement et vos remboursements“. Enfin, choisissez la rubrique “Consulter vos derniers remboursements”.
Contacter la Sécurité sociale des indépendants
En cas de problème lors de votre demande de remboursement auprès de la Sécurité sociale des indépendants, n’hésitez pas à contacter directement cet organisme.
Vous devez vous rendre sur le site de cet organisme, dans la rubrique “Contact”.
Vous pourrez alors trouver différentes coordonnées à utiliser selon votre situation.