Démarche obtention RSA activité

Il ne faut pas confondre RSA de socle et RSA d’activité. Le RSA d’activité, qui a été récemment remplacé par la prime d’activité, peut se traduire comme un complément de revenus. Le RSA d’activité est, donc, versé aux personnes qui travaillent, mais qui ne bénéficient pas assez de revenus pour vivre décemment. L’attribution du RSA d’activité (ou plutôt de la prime d’activité) est accordée sous certaines conditions. Faisons un point sur le sujet avant d’évoquer les étapes à suivre pour en faire la demande.

Le RSA d’activité : qui peut en bénéficier ?

Afin de mieux comprendre, nous souhaitons éclaircir un point essentiel : le RSA d’activité n’existe plus au même titre que la prime pour l’emploi qui était accordée à certains citoyens français. Il a été remplacé par la prime d’activité. Cette nouvelle appellation regroupe le RSA d’activité avec la prime pour l’emploi. De fait, toutes les personnes majeures qui perçoivent un salaire (travailleurs non-salariés, apprentis, employés…) peuvent bénéficier d’une aide financière de l’État. Les personnes en congés maternité, en congés sans solde ou encore sabbatique peuvent également y prétendre. Dans tous les cas, il faut :

• Avoir 18 ans et +
• Avoir un emploi avec des revenus modestes.
• Vivre en France de manière permanente.

Sur quel principe se base la prime d’activité ?

La prime d’activité va, non seulement dépendre du montant de vos revenus, mais aussi de la composition du foyer, les ressources du foyer et la situation personnelle (mariée, divorcée, naissance, parent isolé…). Le calcul du montant est relativement complexe et dépend d’une situation à l’autre. Il est préférable de laisser les experts effectuer le calcul puisqu’il bénéficie des outils nécessaires. Vous pouvez également simuler vos droits sur le site de la CAF (www.caf.fr) dans la rubrique « mes services en ligne ».

Procédure pour faire la demande de prime d’activité ?

Il existe deux manières de faire une demande de calcul des droits : le formulaire CERFA ou l’utilisation du service en ligne.

Pour faire une demande en ligne, il faut réunir l’ensemble des documents nécessaires pour le dossier (numéro de Sécurité sociale, avis d’imposition N-1, fiche de paie des trois derniers mois, fiche de paies des autres résidents du foyer, RIB).

• Commencer votre demande de prestation.
• Cliquer sur le lien en fonction de votre situation (allocataire ou non-allocataire).
• Choisir « prime d’activité » dans la liste « vous souhaitez faire une demande de prestation ».
• Opter pour « faire une demande de prime d’activité ».
• Cochez la case « je m’engage ».
• Suivre les différentes étapes de la demande en répondant aux diverses questions.

Notez qu’il n’est pas demandé de justificatifs. Toutefois, les conseillers de la CAF vérifient systématiquement les informations saisies en communicant avec les différents établissements. En cas de fraude, le demandeur est passible de sanctions.

Si vous n’avez pas d’outils informatiques, vous pouvez toujours vous rendre dans une CAF pour retirer le formulaire nécessaire à la constitution du dossier. Les personnes qui relèvent du régime agricole doivent se rendre à la MSA.

Attribution de la prime d’activité

La prime d’activité est accordée pour une période de trois mois, même si vos revenus évoluent. Il faut, ensuite, déclarer ses ressources des trois mois précédents pour connaître vos nouveaux droits à la prime d’activité. Un SMS (ou un mail) vous est adressé avant l’échéance vous invitant à faire cette déclaration.