Créée au XIXe siècle, la Société Générale fait aujourd’hui partie de l’un des plus importants groupes bancaires français à dimension internationale. Celui-ci s’organise autour de 3 axes principaux que sont la banque de détail, la gestion d’actifs et la banque d’investissement.
Préparer la clôture du compte bancaire.
Envisager la clôture d’un compte bancaire implique d’anticiper sur les opérations en cours. Émission de chèques, paiement par carte de crédit ou encore existence d’un découvert peuvent avoir une incidence sur les délais de clôture du compte bancaire. En effet, à l’issue de la demande, la banque est particulièrement attentive aux opérations en cours.
La demande de clôture de compte bancaire.
Un compte bancaire se matérialise par une convention entre un titulaire et la banque. Ce contrat contient parfois les modalités de la clôture, qu’il convient de respecter. Il peut s’agir notamment du respect d’un délai de préavis, lequel ne peut excéder 30 jours aux termes l’article L.312-1 du code monétaire et financier.
Outre le respect d’un délai de préavis, la demande de clôture d’un compte bancaire société générale peut être réalisée à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif. Celle-ci prendra la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant les coordonnées du compte et la volonté expresse de clôturer le compte.
Les éléments transmis pendant la vie du compte restent la propriété de la banque. C’est pourquoi, pour éviter toute déconvenue, il convient de restituer chéquiers et cartes de paiement après la clôture. Il est également possible de réaliser une déclaration sur l’honneur indiquant leur destruction.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il n’existe pas de “transfert” de compte entre établissements bancaires. Aussi, des démarches pour modifier les prélèvements automatiques devront être effectuées auprès du nouvel établissement bancaire. Enfin, le code monétaire et financier prévoit que la clôture du compte est gratuite. Il faudra aussi vérifier que les frais engagés auprès de la société générale pour des biens ou services soient remboursés au prorata de la période non encore échue.
La demande de clôture peut être adressée à son conseiller bancaire, dans votre agence de la Société Générale.
2 janvier 2018
Quels sont les conditions et les frais pour la fermeture d’un compte étranger auprès de la S G. Pouvez vous répondre rapidement à cette question. Merci