Vous avez souscrit une assurance IARD (Incendies, accidents et risques divers) pour protéger vos biens et vous souhaitez y mettre un terme ? Ce type d’assurance peut se résilier sans pénalité sous certaines conditions. À quel moment ? Comment faire ? Nous faisons le point.
Qu’est-ce qu’une assurance IARD ?
IARD est l’acronyme de Incendies, accidents et risques divers. Ce terme désigne une famille d’assurances qui permettent de protéger uniquement les biens (voitures, meubles, maison …) contre les risques du quotidien. C’est le cas par exemple des assurances habitation et multirisques ou bien des assurances auto-moto.
Quand résilier une assurance IARD
À l’échéance
Tout contrat d’assurance est souscrit pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire. Pour cesser ce renouvellement, vous devez donc attendre cette date d’échéance, en faisant part de votre demande à votre assurance en respectant un préavis de deux mois avant l’échéance.
Il faut également savoir que, conformément à la loi Chatel, votre assureur doit vous notifier, au minimum deux mois avant l’échéance annuelle du contrat, votre possibilité de mettre fin au renouvellement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
La loi Hamon
La loi Hamon permet de résilier à tout moment un contrat d’assurance IARD après une première année complète d’adhésion. La résiliation du contrat sera effective après un préavis d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Les changements de situation
Certains changements de situation professionnelle ou personnelle peuvent également vous permettre de résilier de plein droit votre assurance IARD.
Vous disposez alors de trois mois, à partir du jour de la survenue du changement, pour informer votre assureur.
Les autres motifs
Il est aussi possible de résilier à tout moment une assurance IARD lors de la vente ou de la cession d’un véhicule ou bien si vous constatez une augmentation tarifaire non-contractuelle.
Les modalités de résiliation
Les procédures de résiliation d’une assurance IARD varient d’une compagnie d’assurance à l’autre. En effet, certaines proposent d’effectuer cette démarche en remplissant un formulaire de contact en ligne, ou encore en envoyant un e-mail ou un courrier postal.
Quel que soit le moyen utilisé, votre demande de résiliation doit comporter :
- vos coordonnées et la référence de votre contrat d’assurance,
- l’objet de votre demande,
- le motif de résiliation que vous invoquez et tous les détails qui le justifient.
Si vous optez pour l’envoi d’un courrier postal, vous devez alors l’adresser en recommandé avec accusé de réception auprès du service client de votre assureur.