Les personnes qui sont affiliées au régime social des indépendants peuvent bénéficier d’une assurance invalidité qui permet de recevoir le versement des prestations si l’affilié est dans une situation d’invalidité partielle ou d’une invalidité totale. Il peut même bénéficier d’une assistance par une tierce personne si l’état de santé le nécessite.
Si l’invalidité est totale et définitive, l’affilié pourra bénéficier de la pension s’il est reconnu invalide du point de vue médical et si l’accès à l’emploi est réduit de façon à la fois considérable et durable. Le mode de calcul de la pension est passé sur 50 % du revenu annuel moyen.
Si l’invalidité est partielle, c’est à dire que l’invalidité présente une perte de capacité d’accès à l’emploi supérieure à deux tiers. Cette incapacité est basée sur les conditions physiques requises pour le poste en question. Le mode de calcul de la pension est basé sur 30 % du revenu annuel moyen.
Bon à savoir : le versement minimum des prestations est réévalué le 1er octobre de chaque année. Ainsi, pour l’année 2016, il faut compter 450,45 € pour la pension d’incapacité dite partielle et 634,62 € pour la pension quand l’invalidité est totale et définitive. Ces versements seront effectués jusqu’au départ à la retraite de l’affilié.
Attention : La RAM se réserve le droit de demander à l’assuré bénéficiaire de la pension d’invalidité de se soumettre à des examens médicaux. En fonction des résultats et des conclusions émis par les professionnels de santé, le montant de la pension pourra être soit réévaluée, soit prolongée, soit supprimée.
Si vous avez besoin d’assistance par une tierce personne pour vous aider au quotidien, vous devez justifier que votre état de santé le nécessite. Elle est généralement attribuée pour les personnes qui ont du mal à réaliser les tâches de la vie courante comme par exemple se lever, se laver, se vêtir, se faire à manger, se déplacer, etc. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’une majoration sur le montant de votre pension qui peut s’élever jusqu’à 1 104,18 € par mois. Cependant, ce droit sera suspendu pendant les périodes d’hospitalisation.
14 décembre 2017
J ai eu une rupture d anévrisme, et au CHU, ils ont du m amputer de tous mes orteils du pied gauche et les orteils 1 – 2- 3 du pied gauche.
La MDPH m a octroyé une invalidité de + de 80 %.
Je suis âgé de 73 ans et bien sur retraité.
Es-ce que je peux prétendre à un dégrèvement d impôt foncier ? ou autre.
Je vous remercie de bien vouloir me donner des renseignements à ce sujet.