Carte vitale RAM, comment l’obtenir ?

Pour les travailleurs indépendants, le régime obligatoire de santé est différent de celui des employés du secteur privé comme du secteur public. La RAM est un organisme qui gère les assurances maladies des TNS. Il vous faudra donc passer par cet établissement pour votre demande de carte vitale ou son renouvellement. A titre purement indicatif, la carte vitale est un titre personnel avec photo d’identité et qui contient tous les droits d’un assuré. Elle doit, logiquement, être présentée aux professionnels de santé à chaque consultation. Quelle est la procédure à suivre pour s’affilier à la RAM ? Ce guide vous donne toutes les explications.

La demande d’affiliation à la RAM

Dès lors que la création d’entreprise a été enregistrée, le travailleur indépendant doit choisir son organisme de protection sociale. Cette affiliation se fait via le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) en complétant un imprimé (imprimé de la création d’entreprises). Le code de la RAM est le numéro 11. Il doit figurer sur l’imprimé à la ligne « assurance maladie : organisme choisi ». L’imprimé est à remettre directement au guichet de votre CFE ou par voie postale.

Communication entre la RAM et l’affilié

Lorsque la RAM reçoit la demande du CFE, elle effectue une première correspondance avec le nouvel affilié. Elle fait, entre autres, parvenir un document pour la création de la carte vitale. Le formulaire à compléter est relativement rapide puisqu’il suffit :

• D’apposer sa photo d’identité conforme aux normes à l’emplacement prévu à cet effet.
• De joindre une copie recto et verso de sa carte d’identité. La copie doit être lisible.
• De signer le formulaire dans l’encadrement spécifique.

Une enveloppe libellée est fournie avec la documentation. Il faut insérer les documents dans cette enveloppe, l’affranchir puis la poster. Attention, dès la réception du courrier, l’affilié a un délai de 15 jours pour envoyer sa demande. Dans l’hypothèse où vous auriez perdu l’enveloppe, le courrier est à envoyer au :

Centre de numérisation des photos
72 046 Le Mans
Cedex 9

Lors de la première correspondance, la RAM vous invite également à retourner rapidement :

• Un relevé d’identité bancaire.
• La déclaration du médecin traitant.
• L’autorisation pour la mise en place des prélèvements automatiques des cotisations.
• Les certificats de scolarité pour les enfants de 16 ans et plus.
• La demande de rattachement des ayants droit comme expliquée ci-dessous avec les pièces justificatives nécessaires.

L’ensemble est à renvoyer à votre caisse RAM. Vous trouverez les coordonnées sur les documents de correspondance ou sur le site en ligne dans la rubrique « Contactez-nous ».

Inscrire des bénéficiaires à la RAM

Dès lors que l’inscription est enregistrée, la RAM gère les remboursements de santé du TNS. Le travailleur indépendant a également le droit d’inscrire des ayants droit (conjoint, enfants ou encore personne à charge depuis plus de 12 mois). Pour faire cette inscription, il faut :

• Afficher le site officiel de la RAM.
• Cliquer sur le lien « abonnés » en haut de la page.
• Saisir son identifiant (c’est le numéro de sécurité sociale).
• Saisir le mot de passe associé (mot de passe de six chiffres).
• Opter pour « mes démarches en ligne ».
• Choisir le module « accéder aux formulaires ».
• Trouver le lien « formulaire de rattachement ».
• Télécharger le formulaire qui correspond à votre situation.

Le formulaire devra être complété et accompagné des pièces nécessaires comme la copie de l’extrait du livret de famille si l’ayant droit est un enfant.