Un justificatif de domicile est un document qui sert à prouver que vous avez effectivement un domicile. Il sert de preuve de résidence à de nombreuses entreprises de services, des établissements bancaires ou encore à l’administration.
De nombreux documents sont considérés comme un justificatif de domicile. On peut citer par exemple la facture d’électricité, celle établie pour le gaz ou encore celle de téléphone fixe. Un certificat d’imposition ou de non-imposition établi par le Trésor Public peut-être aussi un justificatif de domicile tout à fait recevable. Une quittance d’assurance de logement ou un titre de propriété sont aussi des justificatifs de domicile.
Dans le cas où la personne qui doit fournir un justificatif de domicile est hébergée chez une autre, il est aussi possible d’avoir un justificatif de domicile. Pour cela, il faut déjà fournir un justificatif de domicile de la personne qui héberge. A cela on ajoute obligatoirement une lettre manuscrite de l’hébergeur attestant l’hébergement de cette tierce personne. Il faudra ajouter à cela une copie de la pièce d’identité des deux personnes et une facture établie au nom de l’intéressé stipulant qu’il vit chez une autre personne.
Un justificatif de domicile peut-être demandé dans de nombreuses circonstances. On peut en avoir besoin lors de l’établissement d’une carte nationale d’identité ou l’établissement d’un passeport. Toujours dans le domaine des relations avec l’administration, il est demandé un justificatif de domicile lorsque est établi un contrat de mariage. Dans un tout autre registre, la personne qui demande une carte grise pour un nouveau véhicule devra elle aussi faire preuve de sa résidence via un justificatif de domicile. Avant de vous acheter votre véhicule, vous passerez peut-être votre permis de conduire. Dans ce cas, pour constituer votre dossier, il faudra aussi fournir un justificatif de domicile.
Si le justificatif de domicile sert bien entendu aux institutions publiques et à l’administration, il sert aussi aux entreprises privées. On peut en avoir besoin, par exemple, lorsque l’on monte un dossier pour un prêt immobilier, pour ouvrir un compte bancaire ou encore faire une demande de crédit.
Les raisons pour lesquelles on peut avoir besoin d’un justificatif de domicile sont nombreuses. Elles concernent aussi bien le monde administratif que les entreprises privées. Vous ferez en sorte de pouvoir toujours présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois d’ancienneté. En effet, certaines administrations et entreprises sont plus pointilleuses que d’autres sur les documents. Elles demandent à ce que la preuve de résidence soit récente. Il faut dans tous les cas qu’elle soit datée de moins d’un an mais moins de 3 mois est l’assurance qu’elle sera acceptée systématiquement. Le justificatif de domicile est donc un document facile à fournir en toutes circonstances.
Bien entendu, vous penserez à en faire une photocopie pour ne pas avoir à fournir à l’administration ou à une entreprise privée l’original d’un de vos documents. Vous pouvez masquer, notamment avec votre ordinateur, les parties qui ne concernent pas directement votre adresse. Vous laisserez toutefois lisible tout ce qui concerne l’entreprise qui a établi le document.
25 décembre 2021
Il y a trop de paperasse en france
Pour rien faire
Soit disant pays libre plein de contraintes et procédures
26 octobre 2021
Tout à fait d’accord avec ces commentaires. Je signale par ailleurs l’abus de certaines banques (Crédit Agricole) qui exigent un avis d’imposition comme certificat de domicile. Or il n’est que l’un es 4 documents que la loi a prévu (voir aussi gaz, eau, loyer etc..). La question est pourquoi le réclamer. Quelle banque refusera d’ouvrir un compte à un “sans domicile fixe” millionnaire?
17 septembre 2020
Pourquoi cet article ne répond pas à la question ?
Parce qu’il n’y a pas de réponse sérieuse à cette question légitime. Moralement ce qui prouve le domicile est la déclaration sur l’honneur de la personne concernée. Le reste c’est de la merde pondue par des administratifs qui doivent justifier de leur emploi.
Je rappelle qu’il est possible de n’avoir aucune facture de moins de 3 mois. Ni gaz ni eau ni tel etc. Soit pour un site isolé ou autonome soit parce qu’on vient d’emménager.
Je rappelle que ni la poste ni l’administration fiscale ne demande de preuve lors d’un déménagement (rien que ça, le fisc lui-même !!).
Je rappelle que quelqu’un peut attester sur l’honneur héberger la personne en question. Parole d’honneur qui vaudrait plus que la parole d’honneur de la personne même ? Absurde au possible…
Bref dans de très nombreux cas c’est un abus pur et simple.
22 décembre 2018
Pourquoi un justificatif de domicile pour obtenir le permis? Il ne pourrait pas être envoyé là je suis sûr de le recevoir? Je change le domicile, donc je peux donner l’adresse de mes parents, pourquoi je dois prouver quoi que ce soit???
12 janvier 2018
Vous ne répondez pas vraiment à la question sous-jacente: “à quoi cela sert de prouver son domicile?” ou “à quoi cela sert de prouver que l’on a un domicile?”…
En quoi quelqu’un qui n’a pas de domicile (par exemple parce qu’il voyage sur le long terme) n’aurait pas le droit de refaire un passeport? de se marier?
14 avril 2018
Oui, c’est vrai. Mon question c’était “POURQUOI” un justicatif de domicile pour un passeport á l’étranger. Si vous êtes á l’étranger, on ne pourrait pas de justicatif de domicile!! Et si on n’a pas de domicile quand on est á l’étranger? Pas de passeport? Rester ici á l’étranger et mourir sans emploi??