Pour les personnes inscrites à Pôle Emploi et / ou pour toutes les bénéficiaires de l’ARE (Allocation de retour à l’emploi), une radiation peut survenir par inadvertance, suite à une mauvaise manipulation lors de l’actualisation ou encore suite à une mauvaise communication avec votre conseiller sur les ateliers, les offres disponibles, etc.
Rassurez vous, cette radiation est rétroactive et vous avez la possibilité de contester cette décision en effectuant des démarches spécifiques que nous vous expliquons plus en détail ci-dessous :
Avant toute chose, Pôle Emploi prend la peine de vous informer de leur intention de vous radier par courrier postal en vous expliquant le motif : à partir de l’envoi du courrier, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour présenter des justificatifs ou une lettre justificative (par exemple, un certificat médical si vous n’avez pas pu vous rendre à un rendez vous pour cause de maladie). Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez appeler le service par téléphone au 3949 ou le 01 77 86 39 49 si vous vous trouvez à l’étranger.
Pendant cette période, vous pouvez demander un entretien avec votre conseiller ou auprès du directeur de l’agence : pendant cet échange, vous pourrez expliquer votre situation et exprimer vos justifications avec documents l’appui.
Si dans le cas où l’entretien a lieu avant que vous ayez pu produire vos observations par écrit, vous pourrez le faire sur place lors de votre rendez-vous avec le directeur d’agence.
La radiation sera effective si vous vous situez dans l’une de ces situations :
- Vous ne vous serez pas manifesté dans le délai de 15 jours
- Si les documents justificatifs ou si l’entretien n’ont pas penché en votre faveur
La décision de radiation est justifiée par un motif, elle sera notifiée et transmise à la préfecture de votre département. Sa prise d’effet est la date de notification au demandeur d’emploi sauf dans le cas où elle survient suite à une décision de suppression de l’ARE. A ce moment là, la radiation prend effet à la date à laquelle le préfet a pris sa décision.
Bien entendu, vous avez la possibilité de faire un recours qui sera non suspensif et qui sera communiqué au directeur d’agence puis au tribunal administratif de votre ville.
Pour vous faire accompagner, Pôle Emploi a mis en place des médiateurs qui sont là pour vous aider à trouver des solutions à l’amiable avec l’agence. Pour en bénéficier, il suffit de vous renseigner au 3949 ou au 01 77 86 39 49 si vous vous trouvez à l’étranger. Vous pouvez également vous rendre sur le site du service public pour y trouver des informations et des conseils utiles pour le bon déroulement de votre démarche. Il faut tout de même noter que l’intervention d’un médiateur n’interrompt pas pour autant l’instruction du dossier au tribunal administratif : son rôle est de trouver une solution à l’amiable à votre radiation.