Un salarié peut, pour des raisons qui lui sont propres, souhaiter mettre un terme à son contrat de travail (CDI, CDD). Certains peuvent envisager une démission, qui reste le moyen le plus rapide de mettre un terme à un CDI, mais cette démission peut parfois avoir des répercussions négatives, sur un futur emploi notamment, sans même parler d’impact financier, les allocations chômage n’étant, en règle générale, pas versées au démissionnaire. Il existe plusieurs ruptures de contrat de travail, qui peuvent satisfaire les deux parties pour la plupart.
La rupture conventionnelle du CDI
La rupture conventionnelle (ou RC) est une décision commune, même si elle peut être proposée par le salarié ou par l’employeur. Elle consiste à convenir d’un accord transactionnel (une somme d’argent) pour que le salarié quitte son emploi sans risquer de se retourner contre son employeur. Le salarié est convoqué pour un entretien préalable définissant les modalités de la procédure. La RC, une fois décidée, et soumise à homologation de l’Inspection du Travail, et non à autorisation, qui elle est obligatoire lorsque le salarié est protégé. La RC donne droit à un versement d’allocation chômage, mais une carence d’indemnisation supra-légale est appliquée.
La prise d’acte de la rupture du CDI
Un salarié estimant que son employeur fait preuve de manquements graves peut demander une « prise d’acte de la rupture » de son contrat. Dans les faits, cette procédure ressemble à une démission, puisque le salarié quitte immédiatement son poste. Il n’est pas tenu d’exécuter son préavis. Seulement, pour pouvoir bénéficier de ses allocations chômage, il doit faire justifier la prise d’acte de la rupture. Il saisit alors le Conseil des Prud’hommes, qui statue ou non en ce sens. Si le Conseil reconnaît les torts de l’employeur, la prise d’acte est matérialisée, et le salarié à donc droit à ses indemnités de rupture de contrat et de chômage. En revanche, si le Conseil infirme la demande, elle produit les effets d’une démission, les indemnités de chômage ne sont donc pas dues.
La résiliation judiciaire du contrat
Procédure méconnue, la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur permet de produire les effets d’un licenciement sans causes réelles et sérieuses (ou nul si le salarié est protégé au moment de la demande). Elle octroie donc, si elle est reconnue par le Conseil, une indemnité conséquente en plus des indemnités légales dues. Néanmoins, le salarié doit prouver explicitement les torts qu’il impute à son employeur, comme par exemple la non-fourniture d’un travail ou d’outils, la discrimination, ou tout manquement aux obligations contractuelles d’un employeur. Si la résiliation judiciaire n’est pas reconnue par les Prud’hommes, le contrat de travail perdure selon les termes définis avant la demande.
Particularités de l’abandon de poste en CDI
Beaucoup de salariés sont tentés d’abandonner leur poste pour « forcer » leur employeur à les licencier, car même en cas de licenciement pour ce motif, les indemnités Pole Emploi restent dues. Encore faut-il que l’employeur accepte de vous licencier. S’il constate votre volonté d’abandonner votre poste, il peut ne pas vous licencier. N’effectuant pas vos heures de travail, vous n’êtes pas rémunéré, et le contrat toujours en cours vous empêchera de toucher vos éventuelles indemnités. La situation risque donc de rapidement se retourner contre vous.