En tant que professionnel ou particulier, nous sommes tous et toutes amenés à occuper l’espace public lors d’occasions particulières. C’est le cas pour les marchés, les terrasses, les foodtrucks, les fêtes foraines, les cirques, etc. Mais également lorsque l’on souhaite déménager ou réaliser des travaux depuis la voie publique. A Toulouse, comme partout ailleurs, ces occupations nécessitent une autorisation de la mairie pour être légales. Quelles démarches doit-on remplir si l’on souhaite déménager, faire des travaux ou installer une terrasse sur la voirie ? Réponses dans notre article.
L’occupation de la voirie à Toulouse
A Toulouse, les autorisations d’occupation du territoire (AOT) sont délivrées par la municipalité. On en trouve trois grands types : les occupations relatives au droit de place (pour un marché, une fête foraine, etc.), les permissions de voirie (pour installer une terrasse fermée ou ouverte) et les permis de stationnement (pour déménager). Ces autorisations ont un tarif variable fixé selon la nature de l’occupation et le lieu. Pour en savoir plus sur ces questions rapprochez-vous de la mairie de Toulouse.
Permis de stationnement pour déménager à Toulouse
A l’occasion d’un déménagement, la ville de Toulouse vous offre la possibilité de réserver un stationnement afin de garer un camion. Il faut néanmoins respecter les règles de voirie, c’est-à-dire ne pas gêner le passage des piétons et des automobiles.
Si vous souhaitez réserver un stationnement simple, faites votre demande de permission au moins 5 jours avant le déménagement. Si l’occupation entraîne une gêne de la circulation, anticipez en effectuant votre demande au moins 10 jours avant de déménager.
- La démarche s’effectue par mail, à cette adresse : circulation@mairie-toulouse.fr
- Par courrier, à la Mairie de Toulouse – Campus trafic, service réglementation circulation – 2 impasse Alphonse Brémond 31 200 Toulouse
- Ou par téléphone, au 05 62 27 47 32
Obtenir une permission de voirie pour des travaux ou une terrasse
Pour réaliser des travaux depuis la voie publique, la permission de voirie est obligatoire. D’autant plus si votre intervention nécessite une emprise directe au sol (travaux de canalisation, installation d’une terrasse fermée, etc.).
Cette autorisation a notamment pour objectif de veiller à la sécurité des passants et des automobilistes et de contrôler le respect de la réglementation en vigueur. Il est conseillé de consulter le règlement de voirie de Toulouse en amont afin de connaître les modalités exactes selon la nature de vos travaux : création d’un accès sur le domaine public, ravalement de façade, travaux urgent des canalisations, etc. Sachez également que même si vos travaux n’empiètent pas sur la voirie mais que vous souhaitez stationner un engin ou une benne à gravats, le permis de stationnement devra être impérativement formulé.
L’obtention d’une AOT pour installer une terrasse à Toulouse s’effectue via un formulaire à retrouver sur le site de la mairie. Un certain nombre de pièces justificatives devra être joint au courrier et renvoyé à la direction des Marchés et des occupations du domaine public, 1 rue Delpech 7ème étage 31000 Toulouse ou par mail à accueilmodp@mairie-toulouse.fr.