Le livret de famille est un petit livre remis à un citoyen français lors d’un mariage ou de la naissance d’un premier enfant. Ce livret est demandé dans certains cas pour justifier de sa situation de famille (établissement d’un passeport pour un enfant par exemple). Pour être en toute conformité avec la législation française, il est important de mettre son livret de famille à jour. Comment procéder ? Les démarches sont relativement simples. Nous vous expliquons la procédure à suivre au sein de cet article.
Quand mettre son livret de famille à jour ?
Le livret de famille vous suit dans toutes les étapes de votre vie. Lorsque le livret est complet, un second livret de famille est délivré gratuitement. Ce petit livre administratif étant une pièce indispensable de votre vie, il faut impérativement faire des mises à jour. De fait, il faut régulariser la situation :
- Lors d’une nouvelle naissance.
- Lors d’une adoption.
- Lors d’un mariage.
- Lors d’un divorce.
- Lors d’un décès.
- Lors d’un PACS.
À titre d’information, la loi punit le détenteur d’un livret de famille qui falsifie les données, mais aussi qui omet de faire la régularisation de son livret à la vue d’un changement de situation. La sanction peut atteindre 3000€. Par ailleurs, il faut savoir que le concubinage n’est pas concerné par cette mise à jour. Les célibataires sans enfants n’ont pas de livret de famille.
Faire la régularisation de son livret de famille
La mise à jour du livret de famille se fait de la plus simple des manières qui existent. À savoir en le présentant directement à la mairie ayant reconnu l’acte (naissance, mariage, divorce, décès). Il faudra, dans certains cas, montrer des pièces justificatives comme un acte de naissance, un acte de décès, un acte de mariage…la mairie ne peut pas s’opposer à cette mise à jour si vous apportez les preuves de vos dires.
Attention, s’il s’agit d’une naissance d’un enfant à l’étranger, il faut s’adresser au service central d’état civil à Nantes par téléphone (08 260 806 04), par courrier ou via le service Web.
26 mai 2021
Marie Joëlle
Je me suis présentée à l’état civil de la ville dans laquelle mon ex-mari est décédé, livret de famille original, acte de décès original. La préposée n’a pas voulu indiquer la date de décès sur le livret de famille au motif que je suis divorcée. (mention en marge) – A qui faut-il que je m’adresse ? –
15 octobre 2018
Un couple concubin vit ensemble, fait deux enfants puis se sépare.
Locataires solidaires, la mère et les enfants restent dans le logement.
L’homme, parti, reste solidaire du paiement du loyer….. jusqu’à l’expiration du bail, bien qu’il ait donné son congé au bailleur !
Mais je lis : “en revanche quand le JAF attribue le logement à l’un des “époux” (la mère en général avec la garde des enfants-ce qui est le cas) sa décision (du JAF) est opposable au bailleur à compter de la TRANSCRIPTION du divorce sur le registre d’état civil…..
QUESTION : Est-ce que ceci est valable pour un jugement de JAF enterinant la séparation de fait des concubins et statuant sur la vie des enfants? Si c’est le cas, que dois-je faire transcrire sur l’état civil? MERCI
19 novembre 2017
Un enfant d’une autre union apparaît il sur le nouveau livret de famille lors de la signature d’un nouveau pacs ?
Merci