Démarche d’immatriculation pour un véhicule agricole ?

Tous les véhicules doivent être immatriculés et c’est aussi le cas pour les tracteurs ou de façon plus générale les véhicules liés une exploitation agricole. Les démarches d’immatriculation sont précises et il convient qu’elles soient respectées afin de pouvoir se servir de son matériel agricole dans les règles.

Il faut tout d’abord savoir que tous les tracteurs doivent être immatriculés qu’ils soient la propriété d’un exploitant en nom propre ou d’une exploitation agricole. On considère comme tracteur tout appareil agricole roulant, qu’il s’agisse au sens strict d’un tracteur mais aussi de machines comme la moissonneuse-batteuse et autres machines agricoles. De la même façon, un véhicule agricole remorqué peut-être soumis à une immatriculation. C’est le cas pour tous les appareils pesant plus de 1,5 tonne PTAC et faisant parti de la catégorie R et de la catégorie S.

Concernant la pose de la plaque d’immatriculation, il faut aussi savoir que la situation est bien plus complexe que pour une automobile. La pose de la plaque peut différent en fonction de l’appartenance du véhicule, propriétaire privé ou exploitation agricole. La pose de la plaque repose aussi sur le type de véhicule. On peut noter qu’un tracteur ou une machine roulante type moissonneuse batteuse doit avoir une plaque inamovible à l’avant et à l’arrière. Si la machine roulante appartient à une exploitation agricole, seule la plaque avant et obligatoire et on y joint une plaque de constructeur et une plaque, facultative, d’exploitation.

Concernant les remorques dont le poids dépasse les 1,5 tonne, une plaque inamovible doit être fixée sur l’arrière du véhicule. Elle peut être amovible mais couplée à la plaque du tracteur si la remorque est d’un poids inférieur à ce seuil de 1,5 T en PTAC. Ces remarques sont valables pour une remorque appartenant en nom propre à un propriétaire.

Si la remorque appartient à une exploitation agricole, la remorque pesant plus de 1,5 tonne doit avoir sa propre immatriculation et celle ci affichée clairement à l’arrière du véhicule. Si la remorque est sous le seuil du PTAC, seule la plaque d’exploitation est obligatoire.

Le numéro d’exploitation, parfois obligatoire à afficher, est un numéro fourni par la préfecture comme l’immatriculation du véhicule. La plaque du constructeur regroupe quand à elle les informations du constructeur comme la marque, le logo, le numéro de série et autres données du même style.

Vous trouverez un simulateur du coût de la carte grise sur le site du service public à cette adresse : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.