En tant que propriétaire souhaitant céder un appartement ou une maison à Paris, vous avez l’obligation de fournir à l’acquéreur différents diagnostics immobiliers. Ce guide vous expose en détail tous les diagnostics que vous devez obtenir avant de mettre un bien immobilier en vente à Paris.
Composition du dossier de diagnostic technique
Qu’il s’agisse d’un logement en copropriété ou d’une maison individuelle, le dossier de diagnostic technique (DDT) reste sensiblement le même. La différence entre les deux réside dans le fait que le DDT d’une maison individuelle doit contenir un diagnostic de l’état de l’installation d’assainissement non collectif. En tout et pour tout, le DDT à fournir à l’acquéreur doit contenir les éléments suivants :
- diagnostic amiante ;
- diagnostic loi Carrez (superficie) ;
- diagnostic termites ;
- diagnostic performance énergétique du bâtiment ;
- diagnostic plomb ;
- certificat d’état des risques naturels ;
- diagnostic électrique ;
- diagnostic gaz ;
- information sur les mérules ;
- diagnostic pour assainissement non collectif (le cas échéant).
Obtenir un diagnostic technique à Paris
Pour chaque diagnostic, le vendeur doit contacter un service ou un diagnostiqueur professionnel. Pour avoir les coordonnées des professionnels agréés, il faut prendre contact avec la préfecture de Paris. Les mairies des communes disposent également de ces contacts. N’hésitez pas à vous adresser à l’hôtel de ville de la commune où se trouve le bien pour être orienté vers les entreprises compétentes.
Pour ce qui est du coût de la démarche de constitution d’un DDT, il varie selon le diagnostiqueur. Pour faire en sorte de payer une facture peu élevée, nous vous conseillons de solliciter un professionnel pouvant conduire l’ensemble des diagnostics obligatoires ci-dessous. Évitez de faire appel à plusieurs entreprises. Faites également des comparaisons entre les différents tarifs disponibles sur le marché. N’hésitez pas à demander des devis à plusieurs diagnostiqueurs.
Durée de validité des diagnostics techniques
Les différents diagnostics immobiliers précédents ont des durées de validité variables. Seul le constat de risque d’exposition à l’amiante a une durée de validité illimitée. Les diagnostics plomb et loi Carrez peuvent également être illimités, mais sous certaines conditions (voir ci-dessous).
Voici les délais de validité fixés pour chaque diagnostic :
- 10 ans pour le diagnostic de performance énergétique ;
- 3 ans pour l’électricité, le gaz et l’état de l’installation d’assainissement non collectif ;
- 1 an ou illimité pour le plomb selon la concentration détectée ;
- 6 mois pour les termites, l’état des risques et pollutions ;
- illimité pour la loi Carrez, tant qu’aucuns travaux majeurs ne modifient la surface du bien.
Afin de découvrir le contenu de chaque diagnostic, vous pouvez vous rendre à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10798.