Vous désirez clôturer votre SARL, parce que vous rencontrez des problèmes financiers, économiques ou juridiques et vous avez peur que cette démarche soit trop compliquée, voici quelques précisions sur la cessation d’activité d’une SARL ou EURL. Vous pouvez également être amené à clôturer votre SARL pour convenances personnelles, soit vous avez trouvé un emploi salarié, soit vous déménagez et ne pouvez poursuivre votre activité, soit vous avez décidé de faire autre chose.
Si vous souhaitez clôturer pour cause de problèmes financiers et que vos dettes s’accumulent, il est préférable de se tourner vers un professionnel, un avocat ou un expert-comptable qui vous apportera ses compétences et son aide pour accomplir les formalités juridiques en vue de la cessation d’activité. Si vous ne parvenez plus du tout à régler vos dettes, il vous faudra au préalable effectuer une déclaration de cessation de paiement dans les 45 jours suivant la date de cessation. Pour récupérer cette déclaration, vous devrez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou la télécharger à partir du site Internet du tribunal dont vous dépendez, puis leur déposer une fois que vous l’avez remplie. Vous serez ensuite convoqué au Tribunal qui vous demandera les raisons de cette cessation de paiement.
Ensuite, vous pouvez envisager la cessation anticipée volontaire de la SARL. Elle sera alors dissolue puis liquidée, vous devrez passer à chaque fois par une assemblée générale des associés. Pour la liquidation, vous devez passer une annonce de dissolution et de liquidation dans un journal d’annonce légale et déposer un dossier auprès du centre de formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre SARL.
Dans le cas où il s’agit d’une liquidation, le tribunal peut nommer un liquidateur qui pourra revendre ce qui peut l’être ou revendre votre entreprise pour payer en partie vos créanciers, puis clôturer ensuite la société. Il peut également estimer que vous avez la possibilité de sauver votre SARL et la placer en surveillance pour une certaine durée qu’il fixera. Cependant, vous êtes toujours en droit de déclarer vouloir arrêter.
Si vous clôturez pour raisons personnelles, vous devez tout d’abord convoquer en assemblée générale tous les associés de celle-ci et obtenir leur accord. Ensuite, vous devrez passer par deux étapes, la dissolution et ensuite la liquidation qui entraîne alors sa fermeture définitive. Le principe est donc toujours le même, quelles que soient les raisons de l’interruption d’activité.
Première étape : la dissolution. C’est l’opération permettant de déclarer vouloir interrompre toute activité et la liquidation est l’étape qui matérialise la fermeture. C’est au gérant que revient la tâche de la liquidation, toutefois une autre personne peut être nommée lors de l’assemblée. Il revient alors au liquidateur d’imprimer le compte-rendu de l’assemblée de dissolution qui doit être signée par tous les associés. Il faut également transmettre un courrier aux impôts avec une copie de l’assemblée, afin que ce service enregistre la décision, ainsi qu’un courrier au greffe. Ensuite, il vous reste à faire publier la parution d’annonce légale de dissolution qui vous permet de récupérer l’attestation.
Vous avez la possibilité d’éditer un dossier complet et personnalisé de liquidation de société que vous n’avez plus qu’à signer avant de le transmettre. Ce dossier vous est remis gracieusement.
Deuxième étape : la liquidation. C’est l’étape la plus longue, elle consiste à liquider tous les actifs, à régler les différents créanciers et ensuite à diviser le boni de liquidation s’il y a lieu, aux différents associés. Il faut également remettre le compte de clôture, cela peut incomber au comptable. Si vous n’avez une fois la clôture faite, ni malus ni argent en plus, vous pouvez utiliser sur le site “liquidation-societe-gratuite.net”, le document appelé “compte à zéro” qui figure sur votre espace personnel. Ensuite, il ne reste plus qu’à effectuer la formalité de liquidation, le greffe vous délivre alors un Kbis de liquidation et votre société n’existe plus cette fois.