Depuis le 1er janvier 2006, les Français de plus de 16 ans doivent déclarer leur médecin traitant à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qu’ils aient des droits ouverts ou non.
Le médecin traitant peut être votre médecin de famille, et son choix ne doit pas être anodin.
En effet, le médecin traitant sera considéré par la CPAM comme la personne organisant votre parcours de soins coordonnés.
Ce type de parcours de soins vous permet d’être mieux remboursé par la CPAM. Si une demande de remboursement de soin est adressée à la CPAM par un médecin qui n’est pas votre médecin traitant, ou par un médecin spécialiste dont la consultation n’est pas prescrite par votre médecin traitant, le taux de remboursement de la CPAM sera inférieur à celui perçu dans un parcours de soins coordonnés.
Peut-on consulter un autre médecin ?
Vous pouvez cependant être autant remboursé que lorsque vous consultez votre médecin traitant (ou son remplaçant) dans certains cas : si vous consultez un médecin en urgence, ou éloigné de votre domicile, si vous consultez pour un problème d’alcool, de tabac ou de drogues, si vous vous trouvez dans une structure humanitaire, sociale (comme un centre de planification familiale) ou situé dans une zone géographique où il existe peu de médecins ou de spécialistes (zones déficitaire en offres de soins).
Certains spécialistes, comme le gynécologue, le stomatologue, le psychiatre, l’ophtalmologue, la sage-femme et le chirurgien-dentiste, ne nécessitent pas une ordonnance de médecin traitant pour être remboursé normalement.
Déclarer votre médecin traitant à la CPAM
Pour que la CPAM puisse prendre en compte votre choix de médecin traitant, et donc vous rembourser durant votre parcours de soins coordonnés, il faut lui transmettre un formulaire de déclaration de médecin traitant, le Cerfa n°12485*02 ou le n°S3704.
Ce Cerfa comporte deux parties, l’une à remplir par vous-même, l’autre à remplir par le médecin que vous aurez choisi pour être votre médecin traitant. En cas de refus, vous pouvez toujours contacter le conciliateur de la CPAM. La CPAM prendra en compte votre demande sous quelques jours après la transmission du Cerfa.
Vous pouvez demander, dans certains cas seulement, un changement de médecin traitant, par exemple si ce dernier prend sa retraite, ou si vous déménagez loin de lui. Il faudra alors remplir un nouveau formulaire avec le médecin traitant choisi, sans nécessairement prévenir l’ancien médecin traitant.