Vous avez mis en place un prélèvement SEPA pour régler une ou plusieurs factures mensuelles, mais vous souhaitez l’arrêter ? On fait le point sur son fonctionnement et sur les procédures pour y mettre fin.
Qu’est-ce qu’un prélèvement SEPA ?
Définition
SEPA est l’acronyme de « Single euro payments area », ce qui signifie en français « Espace unique de paiement en euro ». Le SEPA est un moyen de paiement simplifié et sécurisé. Il permet de prélever des sommes d’argent en euro, d’un compte à un un autre, par virement ou prélèvement automatique.
Le prélèvement SEPA peut donc être utilisé entre deux comptes bancaires qui se situent dans une zone géographique bien définie, telle que les 27 pays de l’Union européenne, les 4 états de l’AELE (Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande), le Royaume-Uni, les principautés de Monaco et d’Andorre, la République de Saint-Martin et la Cité du Vatican.
Comment fonctionne t-il ?
Pour mettre en place un prélèvement SEPA, le créancier doit vous transmettre un mandat de prélèvement. Vous devez alors y renseigner vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et le signer. Ensuite, ce document doit être remis à votre banque. Il autorise ainsi le créancier à prélever sur votre compte bancaire les sommes prévues. Mais sachez que lorsque vous signez le mandat de prélèvement SEPA, les futurs montants à débiter ne sont pas fixes. C’est à dire que le créancier peut les modifier.
Lorsque le prélèvement SEPA est mis en place, votre banque doit vous informer, plusieurs jours avant la date prévue du premier prélèvement, qu’une opération de débit va être effectuée sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas autorisé ce mandat, vous pourrez ainsi vous y opposer.
Il faut savoir également qu’un mandat SEPA n’a pas de durée de validité. En effet, il reste valide tant que vous ne le révoquez pas. Toutefois, si aucun prélèvement n’est demandé par le créancier pendant 36 mois, le mandat sera annulé automatiquement.
Arrêter définitivement un mandat SEPA
Si vous avez soldé votre dû ou que vous désirez rembourser votre créancier par un autre moyen de paiement, par exemple, sachez que avez la possibilité de révoquer définitivement le mandat SEPA.
Pour cela, vous devez faire part de votre décision à votre établissement bancaire et à votre créancier. Selon les banques, la révocation d’un mandat SEPA peut se faire soit directement en agence avec un conseiller, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dès que la révocation est validée par la banque, cela signifie que les sommes présentées par le créancier sur votre compte, ne seront plus jamais honorées par votre banque.
Vous devez également en informer votre créancier et lui proposer un autre moyen de paiement car vous restez malgré tout redevable des sommes dues.
Vous êtes en droit de révoquer un mandat SEPA à tout moment et sans justifier d’un motif légitime, selon l’article 2004 du Code civil. Sachez aussi que vous la possibilité d’annuler cette révocation auprès de voter banque.
Arrêter temporairement un prélèvement SEPA
Contrairement à la révocation définitive d’un mandat SEPA, vous avez la possibilité de faire opposition de façon ponctuelle à un prélèvement SEPA. Vous pouvez ainsi bloquer un prélèvement SEPA d’un créancier de façon temporaire sans résilier définitivement le mandat.
C’est à dire que votre banque cessera d’honorer les prélèvements d’un créancier durant la période de votre choix. Lorsque la période d’opposition sera passée, les prélèvements seront honorés à nouveau automatiquement.
Pour faire opposition à un prélèvement SEPA, il vous suffit d’en faire la demande à votre conseiller bancaire par différents moyens selon les établissements : en agence, par téléphone, par mail, depuis votre espace client …
Vous pouvez faire opposition à un prélèvement à tout moment, jusqu’à la veille (jour ouvrable) de la date du prélèvement.