Comment rajouter un co-titulaire sur la carte grise d’un véhicule ?

Le titulaire principal d’une carte grise peut désormais ajouter le nom d’une autre personne sur celle-ci. Cette personne deviendra alors le co-titulaire du véhicule et disposera des mêmes droits que le titulaire principal. Le co-titulaire peut être un conjoint, un parent proche ou bien une personne qui n’a aucun lien de parenté avec le premier titulaire.

ajouter co titulaire carte grise

Pourquoi ajouter un autre nom sur une carte grise ?

Plusieurs sont les raisons qui peuvent pousser un propriétaire de véhicule de mettre un autre nom que le sien sur une carte grise. Par exemple, on peut citer le changement de situation patrimoniale comme le mariage. Dans ce cas alors, il faut effectuer le changement dans le premier mois qui suit le mariage. C’est la seule condition imposée par la loi pour que l’ajout soit validé.

Si la voiture en question a été achetée avant le mariage, il est obligatoire de joindre une copie de l’extrait de mariage ou bien du livret de famille avec la demande de certificat d’immatriculation. Dans le cas contraire, il faut juste transmettre un certificat d’immatriculation barré, daté et signé par l’ancien propriétaire du véhicule. Le procédé reste identique pour une personne autre qu’un conjoint.

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Avantages et inconvénients d’une carte grise à deux noms

Dès le moment où la carte grise est à deux noms, la vente ou la revente du véhicule ne nécessite de l’accord des deux personne. Si le titulaire principal est décédé, le co-titulaire peut bénéficier des jouissances de la voiture. Cependant, la voiture en question ne lui revient pas de droit dans ce cas.

En ce qui concerne l’assurance auto, aucune raison n’impose au co-titulaire de figurer sur le contrat. Il est même possible que le véhicule soit assuré au nom d’une personne qui ne figure pas sur la carte grise.

Quels sont les documents nécessaires ?

Plusieurs documents doivent être complétés pour cette réalisation. Parmi ces documents, il y a le certificat d’immatriculation, le formulaire Cerfa n° 13750*05, la copie d’une carte d’identité, la preuve du contrôle technique ainsi que le frais qui couvre le coût du nouveau certificat d’immatriculation. Il est possible de réaliser la demande d’ajout de nom sur la carte grise via internet. De cette manière, il est plus facile d’obtenir des réponses plus rapides et avec suivi.

1 Comment

  1. Cheniti
    30 octobre 2019

    Bonjour je vie

    Répondre

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