Demande d’acte de naissance pour une personne née à l’étranger

 

Pour différentes procédures administratives, personnelles ou professionnelles, un acte de naissance est une pièce justificative inéluctable. Cependant, pour les personnes éloignées des principaux services publics, surtout les Français nés à l’étranger, il importe de savoir les procédures à respecter pour réaliser la requête.

Faire une demande en ligne

Pour faire cette procédure, l’adresse en ligne est liée directement au ministère des affaires étrangères. Deux cas peuvent se présenter. Le premier est destiné au notaire. Le Conseil Supérieur du Notariat a réussi à négocier la possibilité pour ses membres de faire cette démarche pour leur client. Les autres personnes auront à remplir les informations directement sur l’URL https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html. Cette adresse numérique donnera des informations pertinentes sur le traitement des données. En plus, il faudra y remplir un formulaire spécifique pour l’avoir.

Par courrier

Pour l’avoir, la personne concernée peut faire une demande sur papier libre sans mise en forme particulière. Certaines informations doivent figurer sur ce courrier. Il s’agit notamment des données sur l’état civil (nom, prénoms et date de naissance) et sur la localisation (adresse personnelle). Cette lettre est à envoyer au :

Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9

Il est à rappeler qu’il n’est pas possible d’aller directement à cette adresse étant donné que ce service n’accueille pas le public.

Faire une demande par courrier électronique

Le troisième moyen mis à disposition des Français nés à l’étranger pour avoir leur acte d’état civil est de passer par le courrier électronique. La lettre qui sera envoyée aura la même teneur que le courrier physique envoyé à l’adresse postale. Les informations obligatoires sont le nom, le prénom, la date de naissance et l’adresse (physique et électronique) du propriétaire de l’acte. Le mail d’envoi est courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.

Faire une demande d’acte de naissance par appel téléphonique

Un numéro d’appel de type violet est mis à la disposition des usagers qui souhaitent effectuer une demande d’acte de naissance. C’est le 08.26.08.06.04. Le coût pour cet appel est majoré. Les utilisateurs peuvent avoir le tarif réel étant donné qu’il est communiqué au début de la communication sur ce service. Le numéro +33.1.41.86.42.47 est aussi accessible pour les mêmes prestations. Ces numéros sont ouverts en semaine de 9 heures à midi et de 13 heures à 16 heures.